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Mention de date : 2017/01-02
Paru le : 01/01/2017 |
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[n° ou bulletin]
n°1 - 2017/01-02 (Bulletin de Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 [01/01/2017]).
(2017, 01, Janvier).
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Titre : Le Droit au compte Type de document : revue Auteurs : Virginie DONIER, Auteur ; Jean-François BOUDET, Auteur ; Anne-Claire DUFOUR, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.5-70 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
BANQUE ; ACCES AUX DROITS ; CREDIT ; PRECARITE ; EXCLUSION SOCIALE
Thesaurus Candidats Descripteur
DROIT AU COMPTE BANCAIRE ; EUROPENote de contenu : Sommaire :
- Le droit au compte, un droit économique et social ?
- Droit au compte, droit au crédit : service de base ou service universel ?
- La charte d'accessibilité pour renforcer l'effectivité du droit au compte
- Les bénéficiaires du droit au compte
- Le droit au compte, instrument de régulation
- Le droit au compte, de la France à la Belgique, en passant par l'Union européenne
- Droit au compte et droit électoral : la démocratie en jeu
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.5-70Donier, V., Boudet, J.F., Dufour, A.C., (et al.), . (2017, Janvier). Le Droit au compte. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.5-70.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Réforme du droit du handicap en Allemagne / Serge MILANO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2017/01-02)
Titre : La Réforme du droit du handicap en Allemagne Type de document : revue Auteurs : Serge MILANO, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.92-106 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
HANDICAP ; AIDE SOCIALE ; INSERTION SOCIALE ; DROITS DE L'HOMME ; ONU ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COGESTION
Thesaurus Candidats Descripteur
ALLEMAGNERésumé : " Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite loi BTHG. La réforme apportée par cette loi constitue un nouveau progrès dans la transposition de la convention ONU. Vue de France, cette réforme permet à l'Allemagne de combler un retard et de prendre de l'avance en sautant l'étape du droit à compensation, pour installer la politique du handicap dans le champ de la participation. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
* Les modifications du cadre institutionnel du droit du handicap
- Les caractéristiques de la nouvelle aide à l'insertion
- Les conditions institutionnelles d'attribution des prestations
- Les conditions personnelles d'attribution des prestations
* Les améliorations de prestations
- Le renforcement des politiques traditionnelles
- La création de droits nouveaux
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.92-106Milano, S. (2017, Janvier). La Réforme du droit du handicap en Allemagne. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.92-106.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Les Nouveaux outils d'une politique territoriale de santé : un mille-feuille qui a besoin d'une mise en cohérence Type de document : revue Auteurs : Claude EVIN, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.107-118 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ARS ; TERRITOIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
PROJET REGIONAL DE SANTE ; GROUPEMENTS HOSPITALIERS DE TERRITOIRERésumé : " Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en œuvre cette politique territoriale au point de donner l'impression d'avoir parfois multiplié des structures : deux notions de périmètre territorial, différents contrats territoriaux, plusieurs types d'organisation territoriale selon les offreurs de soins. Ce qui pourrait apparaître comme un patchwork méritera d'être remis en cohérence dans le cadre de l'élaboration des prochains projets régionaux de santé. Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
- Le territoire, déclinaison de la mise en œuvre du projet régional de santé
- La politique territoriale se décline dans le cadre d'une contractualisation entre les ARS et les acteurs de santé
- Les acteurs de santé sont appelés à s'organiser dans les territoires
- Les acteurs de santé bénéficient d'outils de coordination et d'appui pour organiser les parcours de santé des patients
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.107-118Evin, C. (2017, Janvier). Les Nouveaux outils d'une politique territoriale de santé : un mille-feuille qui a besoin d'une mise en cohérence. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.107-118.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Création de l'Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d'une fusion administrative Type de document : revue Auteurs : Florian KASTLER, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.119-131 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SANTE PUBLIQUE ; PREVENTION SANITAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REFORME
Thesaurus Candidats Descripteur
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUERésumé : " Reprenant les missions, les compétences et les pouvoirs d'agences préexistantes (l'InVS, l'Inpes, l'EPRUS et le GIP ADALIS), l'Agence nationale de santé publique apparaît à priori comme une création purement formelle. Toutefois, une analyse approfondie et détaillée de cette fusion administrative permet de constater que des réformes ont été menées. D'une part, la création de l'ANSP témoigne d'une volonté de rationalisation organisationnelle qui permet une plus grande cohérence du droit de la sécurité sanitaire. D'autre part, cette création démontre une volonté de transformation de l'Agence visant à améliorer le droit de la sécurité sanitaire en vigueur. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.119-131Kastler, F. (2017, Janvier). La Création de l'Agence nationale de santé publique : les réformes cachées d'une fusion administrative. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.119-131.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé Type de document : revue Auteurs : Manon de FALLOIS, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.132-145 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SANTE PUBLIQUE ; SECRET MEDICAL ; DISCRIMINATION ; TRAITE
Thesaurus Candidats Descripteur
DROIT DES MALADES ; DROIT A L'OUBLI ; AERASRésumé : " Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le "droit à l'oubli" a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une demande de prêt, certains antécédents pathologiques au terme de délais prévus par la loi. Sa mise en œuvre comporte toutefois des risques d'atteinte à la vie privée des demandeurs d'autant que ce dispositif ne présente actuellement aucun caractère contraignant pour les assurances. Dès lors, s'il n'existe pas de "droit au crédit", ni de "droit à l'assurance", il n'existe pas plus de "droit à l'oubli" tant ce dernier est lacunaire. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.132-145Fallois, M.d. (2017, Janvier). Assurance et "droit à l'oubli" en matière de santé. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.132-145.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : La Tierce personne dans le droit de la protection sociale Type de document : revue Auteurs : Thierry TAURAN, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.154-166 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PROTECTION SOCIALE ; TIERCE PERSONNE ; DEPENDANCE ; HANDICAP ; RISQUE PROFESSIONNEL ; INCAPACITE
Thesaurus Candidats Descripteur
PRESTATION COMPLEMENTAIRE POUR RECOURS A TIERCE PERSONNERésumé : " Le droit de la protection sociale vient en aide aux personnes qui ne peuvent se suffire seules dans leur vie quotidienne. Une des solutions consiste à leur fournir l'assistance d'une tierce personne en raison par exemple d'une invalidité grave, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, d'un handicap ou tout simplement en raison de l'âge. Les outils juridiques sont fournis essentiellement par le code de la sécurité sociale ainsi que par le code de l'action sociale et des familles. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2017/01-02) . - p.154-166Tauran, T. (2017, Janvier). La Tierce personne dans le droit de la protection sociale. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.154-166.
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