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Auteur Maryvonne AUTESSERRE |
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Spécificités de la justice des mineurs / Jean-Pierre ROSENCZVEIG in La Revue d'Action Juridique et Sociale, n°242 (2005/02)
[article]
Titre : Spécificités de la justice des mineurs Type de document : revue Auteurs : Jean-Pierre ROSENCZVEIG ; Maryvonne AUTESSERRE ; Laurent MUCCHIELLI ; Dominique DELABRUYERE ; Cynthia HARAL Année de publication : 2005 Article en page(s) : p.22-38 Prix : 8 Mots sujets : Genre
STATISTIQUES
Thésaurus PRISME 2014
JUSTICE DES MINEURS ; APPLICATION DES PEINES ; CASIER JUDICIAIRE ; MINEUR ; JURIDICTION PENALE ; STATISTIQUES
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2002/09/09 N°2002-1138 ; LOI 2004/03/09 N°2004-204Résumé : Sommaire :
- Les mineurs et l'application des peines
- Décision du Conseil constitutionnel du 2004-492 DC du 2 mars 2004 (extraits), loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité
- Le casier judiciaire des mineurs modifié par les Lois Perben du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004
- A quoi servent les "chiffres de la délinquance" ? Trois questions à L. Mucchielli
- L'activité des tribunaux pour enfants en 2003
in La Revue d'Action Juridique et Sociale > n°242 (2005/02) . - p.22-38Rosenczveig, J.P., Autesserre, M., Mucchielli, L., Delabruyere, D., Haral, C. (2005, Février). Spécificités de la justice des mineurs. La revue d'action juridique et sociale, (242), p.22-38.