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Auteur Xavier PRETOT |
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Titre : L'Accès aux droits Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Robert LAFORE ; Marc LERICHE ; Nathalie SIMONNOT ; Christophe WILLMANN ; Jeannette BOUGRAB ; Jean Luc BEDOS ; Frédéric LASSEZ ; Nadia KESTEMAN ; Bénédicte DELAUNAY ; Catherine LESTERPT ; Jean-Michel BELORGEY ; Xavier PRETOT ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.1-152 Prix : 5 Note générale : Tous les auteurs ne sont pas cités dans le champ AUT
MOC : Méthode Ouverte de CoordinationMots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; INFORMATION ; PROCEDURE ; ACCES AUX SOINS ; EMPLOI ; URGENCE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; EXCLUSION SOCIALE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT EUROPEEN
Thesaurus Candidats Descripteur
EUROPE ; METHODE OUVERTE DE COORDINATIONRésumé : Sommaire (Extrait) :
- Les enjeux actuels de l'accès aux droits : sens, portée, impact des politiques d'insertion
- De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ?
- Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent. Evolutions, difficultés et perspectives
- Un accès aux soins difficile. L'approche de Médecins du monde
- Les dispositifs d'accès à l'emploi. Saisis par le droit
- L'accès à la justice. Le droit au droit
- L'urgence sociale comme modalités de l'action. L'expérience de l'Association Droits d'Urgence
- Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans la branche famille du régime général de la Sécurité sociale
- Accueil, information, formalités et procédure
- Complexité de la lutte contre l'exclusion. Au regard des services de l'Etat
- Concrétiser les droits. Et combattre les dérives
- Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits
- L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationalesNote de contenu : Bibliogr. par article
in Informations Sociales > n°120 (2004) . - p.1-152Borgetto, M., Chauviere, M., Lafore, R., Leriche, M., Simonnot, N., Willmann, C., Bougrab, J., Bedos, J.L. (2004, Janvier). L'Accès aux droits. Informations sociales, (120), p.1-152.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Organisation des secours et territoire / Xavier PRETOT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2018/03-04)
Titre : Organisation des secours et territoire Type de document : revue Auteurs : Xavier PRETOT, Auteur ; Karine FAVRO, Auteur ; Bertrand PAUVERT, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.195-256 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT ; URGENCE MEDICALE ; AIDE MEDICALE ; TERRITOIRE ; RISQUE ; PLANIFICATION ; SERVICE PUBLIC ; SOIN ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITENote de contenu : Sommaire :
- Secours à victime et aide médicale urgente : doctrine d'emploi et évolution du droit
- La détermination du territoire des secours : entre droit dur et droit souple
- Le CoTRRiM, instrument de la rénovation de la planification des risques
- Le service des secours : service public ? Service au public ? Service d'ordre public ?
- Les attentes du secouru dans la société contemporaine
- Existe-t-il un droit fondamental au prompt secours ?
- La consécration juridictionnelle du droit d'être secouru
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2018/03-04) . - p.195-256Pretot, X., Favro, K., Pauvert, B., (et al.), . (2018, Mars). Organisation des secours et territoire. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.195-256.
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Titre : La Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019 Type de document : revue Auteurs : Sylvia LE FISCHER, Auteur ; Xavier PRETOT, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.914-933 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE ; PROCEDURE ; RECOURS ; CPAM
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2019/04/23 N°2019-356Résumé : " Mettant en jeu les intérêts contradictoires de la victime et de l'employeur, la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale répond à de strictes exigences de forme et de procédure. Complétant et précisant les modalités de la saisine de la caisse primaire et de l'instruction des demandes, notamment les règles de délai, l'application du principe de la contradiction, le recours éventuel à un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles et la notification des décisions de l'organisme, le décret n°2019-356 du 23 avril 2019 s'inscrit dans la continuité des dispositions précédemment adoptées et, plus encore, de la jurisprudence de la Cour de cassation, qu'il codifie d'ailleurs sur plus d'un point. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2019/09-10) . - p.914-933Le fischer, S., Pretot, X. (2019, Septembre). La Procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles : apports et limites du décret n°2019-356 du 23 avril 2019. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.914-933.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
Titre : Les Risques professionnels en question(s) Type de document : revue Auteurs : Robert LAFORE, Auteur ; Sylvia LE FISCHER, Auteur ; Xavier PRETOT, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.575-644 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
RISQUE PROFESSIONNEL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; SALARIE ; PREVENTION ; PROTECTION JURIDIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REPARATION ; PRISE EN CHARGE ; DECISION DE JUSTICE ; CANCER ; PREUVE ; SUICIDE ; MAGISTRAT ; RECOURS ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE JURIDIQUE
Thesaurus Candidats Descripteur
OPPOSABILITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; AMIANTE ; FAUTE INEXCUSABLENote de contenu : Sommaire :
- Le régime des accidents du travail et des maladies professionnelles : questions récurrentes et enjeux contemporains
- La Cour de cassation et les accidents du travail
- L'absence de traçabilité des expositions aux cancérogènes : une aubaine pour les employeurs ?
- Suicide et accident de service : l'apport du juge administratif
- Maladies professionnelles : retour sur les recours subrogatoires du FIVA
- Changer le régime d'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles ?
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2018/07-08) . - p.575-644Lafore, R., Le fischer, S., Pretot, X., (et al.), . (2018, Juillet). Les Risques professionnels en question(s). Revue de droit sanitaire et social, (4), p.575-644.
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