L’Aide médicale de l’Etat / David GAUTIER in ASH, n°3231 (2021/10/29)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3231 (2021/10/29) . - p.16-20 Titre : L’Aide médicale de l’Etat Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; AIDE MEDICALE ; ACCES AUX SOINS ; ETRANGER ; CLANDESTINITE ; PROCEDURE Résumé : " Dispositif d’accès aux soins au bénéfice des personnes étrangères en situation irrégulière, l’aide médicale de l’État est souvent controversée. Présentation de cette protection sociale dont les dernières dispositions, plus restrictives, sont entrées en vigueur en juin 2021. " Note de contenu : Sommaire : - Les différents types d’aide médicale de l’État - L’éligibilité à l’aide médicale de l’État de droit commun - La demande et les aspects procéduraux - Les droits effectifs ouverts par l’aide médicale de l’État Gautier, D. (2021, Octobre). L’Aide médicale de l’Etat. Ash, (3231), p.16-20.

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Les Attributions du centre communal d’action sociale / David GAUTIER in ASH, n°3235 (2021/11/26)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3235 (2021/11/26) . - p.16-20 Titre : Les Attributions du centre communal d’action sociale Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CCAS ; ROLE ; FONCTION ; INTERVENTION SOCIALE ; PREVENTION ; DEMANDE SOCIALE ; AIDE SOCIALE Résumé : " Interlocuteurs privilégiés des personnes rencontrant des difficultés, les centres communaux d’action sociale (CCAS) ont dû faire face à un afflux de demandes d’aide pendant la crise sanitaire. Certains sont même sortis du périmètre strictement social de leurs activités. L’occasion de revenir sur leurs attributions légales et facultatives. " Note de contenu : Sommaire : - L’institution - Les attributions légales obligatoires du CCAS en matière sociale - Les attributions facultatives du CCAS Gautier, D. (2021, Novembre). Les Attributions du centre communal d’action sociale. Ash, (3235), p.16-20.

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Le CDD "Tremplin" pour les travailleurs handicapés / David GAUTIER in ASH, n°3241 (2022/01/07)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3241 (2022/01/07) . - p.16-17 Titre : Le CDD "Tremplin" pour les travailleurs handicapés Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.16-17 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAILLEUR HANDICAPE ; EXPERIMENTATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENTREPRISE ADAPTEE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2018/09/05 N°2018-771 Résumé : " Aider les travailleurs en situation de handicap à construire leur avenir professionnel. Tel est l’objectif du CDD "Tremplin" dont l’expérimentation, menée depuis 2018, prendra fin le 31 décembre 2022. Conditions de mise en œuvre, durée, personnes et entreprises concernées… Un point sur ce dispositif. " Note de contenu : Sommaire : - Les objectifs du CDD "Tremplin" - Les contours du CDD "Tremplin" - Les parties au contrat - Vie et suivi du CDD "Tremplin" Gautier, D. (2022, Janvier). Le CDD "Tremplin" pour les travailleurs handicapés. Ash, (3241), p.16-17.

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La Cellule de recueil des informations préoccupantes / David GAUTIER in ASH, n°3237 (2021/12/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3237 (2021/12/10) . - p.16-20 Titre : La Cellule de recueil des informations préoccupantes Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; ROLE ; DEPARTEMENT ; INFORMATION PREOCCUPANTE ; ENFANCE EN DANGER ; SECRET PROFESSIONNEL Thesaurus Candidats Descripteur CELLULE DE RECUEIL D'INFORMATIONS PREOCCUPANTES ; LOI 2007/03/05 N°2007-293 Résumé : " La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance a institué, dans chaque département, une cellule spécialement dédiée au recueil des informations préoccupantes visant les enfants en danger ou en risque de l’être. Comment fonctionne cette cellule ? Comment les informations sont-elles transmises, traitées et évaluées ? Et qu’en est-il du secret professionnel ? " Note de contenu : Sommaire : - Organisation, rôle et fonctionnement de la Crip - Échange des informations et secret professionnel Gautier, D. (2021, Décembre). La Cellule de recueil des informations préoccupantes. Ash, (3237), p.16-20.

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Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles / David GAUTIER in ASH, n°3228 (2021/10/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3228 (2021/10/08) . - p.16-20 Titre : Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles Type de document : revue Auteurs : David GAUTIER, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.16-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ORIGINE ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; ENFANT ABANDONNE ; ENFANT PLACE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROCEDURE ; ACCES AUX DROITS ; INFORMATION ; COMMUNICATION ; SECRET Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 Résumé : " La loi du 22 janvier 2002 a créé un dispositif d’accompagnement des personnes nées sous X dans la recherche de leurs origines : le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Qui peut le saisir ? Comment le saisir ? Quelles informations peut-il communiquer ? Les enfants nés d’une PMA ont-ils accès aux origines personnelles ? Réponses dans ce dossier. " Note de contenu : Sommaire : - Quelques éléments relatifs à l’accouchement sous X et à l’accès aux origines - Composition et missions du CNAOP - Traitement des demandes de renseignements et des déclarations d’identité Gautier, D. (2021, Octobre). Le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. Ash, (3228), p.16-20.

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Le Contrat d’apprentissage et ses acteurs clés / David GAUTIER in ASH, n°3212 (2021/06/04)

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Le Contrat d’emploi pénitentiaire / David GAUTIER in ASH, n°3262 (2022/06/03)

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Dons et legs aux salariés à domicile / David GAUTIER in ASH, n°3205 (2021/04/16)

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Le Droit au compte bancaire / David GAUTIER in ASH, n°3266 (2022/07/01)

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Le Droit à la fin de vie / David GAUTIER in ASH, n°3306 (2023/05/05)

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Droit et mendicité / David GAUTIER in ASH, n°3267 (2022/07/08)

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Equipes mobiles de psychiatrie en EPHAD / David GAUTIER in ASH, n°3296 (2023/02/24)

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Evaluation de l'enfance en danger : le référentiel de la HAS en vigueur / David GAUTIER in ASH, n°3298 (2023/03/10)

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L’Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" / David GAUTIER in ASH, n°3253 (2022/04/01)

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La Généralisation du programme "ESMS numérique" / David GAUTIER in ASH, n°3259 (2022/05/13)

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