L'Accès aux droits / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°120 (2004)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°120 (2004) . - p.1-152 Titre : L'Accès aux droits Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Robert LAFORE ; Marc LERICHE ; Nathalie SIMONNOT ; Christophe WILLMANN ; Jeannette BOUGRAB ; Jean Luc BEDOS ; Frédéric LASSEZ ; Nadia KESTEMAN ; Bénédicte DELAUNAY ; Catherine LESTERPT ; Jean-Michel BELORGEY ; Xavier PRETOT ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.1-152 Prix : 5 Note générale : Tous les auteurs ne sont pas cités dans le champ AUT MOC : Méthode Ouverte de Coordination Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; INFORMATION ; PROCEDURE ; ACCES AUX SOINS ; EMPLOI ; URGENCE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; EXCLUSION SOCIALE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT EUROPEEN Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; METHODE OUVERTE DE COORDINATION Résumé : Sommaire (Extrait) : - Les enjeux actuels de l'accès aux droits : sens, portée, impact des politiques d'insertion - De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ? - Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent. Evolutions, difficultés et perspectives - Un accès aux soins difficile. L'approche de Médecins du monde - Les dispositifs d'accès à l'emploi. Saisis par le droit - L'accès à la justice. Le droit au droit - L'urgence sociale comme modalités de l'action. L'expérience de l'Association Droits d'Urgence - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans la branche famille du régime général de la Sécurité sociale - Accueil, information, formalités et procédure - Complexité de la lutte contre l'exclusion. Au regard des services de l'Etat - Concrétiser les droits. Et combattre les dérives - Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits - L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales Note de contenu : Bibliogr. par article Borgetto, M., Chauviere, M., Lafore, R., Leriche, M., Simonnot, N., Willmann, C., Bougrab, J., Bedos, J.L. (2004, Janvier). L'Accès aux droits. Informations sociales, (120), p.1-152.

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L'Allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2008/09-10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2008/09-10) . - p.949-964 Titre : L'Allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion Type de document : revue Auteurs : Christophe WILLMANN Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.949-964 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT D'ASILE ; EXCLUSION SOCIALE ; REFUGIE ; AIDE SOCIALE Thesaurus Candidats Descripteur ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ; DECRET 2006/11/13 N°2006-1380 ; DIRECTIVE CE 2003/01/27 N°2003/9 ; DIRECTIVE CE 2004/04/29 N°2004/83 Résumé : "L'allocation temporaire d'attente, versée sous certaines conditions aux demandeurs d'asile, est une mesure participant de deux logiques de l'action administrative : police des frontières et lutte contre la pauvreté et l'exclusion. En tant que mesure relevant du droit des étrangers, le régime de l'allocation temporaire d'attente est soumis notamment aux directives 2003/9/CE relative aux normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres et 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié. Mais l'allocation temporaire d'attente, codifiée au code du travail, est aussi une mesure d'aide sociale, versée au titre de la lutte contre la pauvreté. La jurisprudence développée par le Conseil d'Etat rend compte du caractère hybride de cette allocation." Willmann, C. (2008, Septembre). L'Allocation temporaire d'attente : entre gestion des flux migratoires et politique de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.949-964.

Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2018/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2018/05-06) . - p.514-527 Titre : Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques Type de document : revue Auteurs : Christophe WILLMANN, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.514-527 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PRESTATION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; CHOMAGE ; TITRE DE SEJOUR ; FINANCES PUBLIQUES Thesaurus Candidats Descripteur RESIDENCE ; INDEMNISATION ; RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE Résumé : " L'accès aux prestations sociales n'est plus conditionné par la nationalité, mais par la régularité des titres de séjour (pour les ressortissants d'un État tiers). Mais cette condition de résidence, exigée par la quasi intégralité des branches de la sécurité sociale et par l'assurance chômage, relève plutôt d'une logique de gestion des flux migratoires, le droit de la protection sociale ayant été instrumentalisé et détourné de ses mission propres. Cette lecture "politique" de l'immigration a joué incontestablement un rôle actif, mais les développements récents de la jurisprudence (en matière d'assurance chômage) montrent que la condition de résidence peut être appréhendée en d'autres termes, la référence aux politiques migratoires n'étant plus opérante. De même, la jurisprudence européenne ('tourisme social') montre qu'au-delà des flux migratoires et des politiques d'indemnisation du chômage, l'enjeu peut être celui des finances publiques. " Willmann, C. (2018, Mai). Condition de résidence et prestations sociales : entre gestion des flux migratoires, indemnisation du chômage et finances publiques. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.514-527.

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Les Contrats aidés / Françoise BOUSEZ in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2006/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2006/07-08) . - p.593-652 Titre : Les Contrats aidés Type de document : revue Auteurs : Françoise BOUSEZ ; Arnaud MARTINON ; Géraldine FRANCON ; Pierre-Yves VERKINDT ; Christophe WILLMANN ; Jean Yves KERBOURC'H Année de publication : 2006 Article en page(s) : p.593-652 Prix : 35 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JEUNE ; DISPOSITIF D'INSERTION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ADULTE EN DIFFICULTE ; AIDE FINANCIERE ; TRAITEMENT SOCIAL DU CHOMAGE ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ; ETAT-PROVIDENCE Thesaurus Candidats Descripteur CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI ; CONTRAT ADULTE-RELAIS ; CONTRAT D'AVENIR ; CONTRAT JEUNE EN ENTREPRISE ; CONTRAT D'INSERTION REVENU MINIMUM D'ACTIVITE ; CONTRAT NOUVELLES EMBAUCHES Résumé : Sommaire : - Le dédale des contrats aidés - Les contrats aidés dans le secteur associatif - Transformations du droit des contrats de travail aidés et permanence des solutions jurisprudentielles - Les aides juridiques accordées au titre des politiques publiques de l'emploi - Qu'est-ce qu'un emploi aidé ? Bousez, F., Martinon, A., Francon, G., Verkindt, P.Y., Willmann, C., Kerbourc'h, J.Y. (2006, Juillet). Les Contrats aidés. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.593-652.

Les Difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2010/03-04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (2010/03-04) . - p.355-367 Titre : Les Difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens Type de document : revue Auteurs : Christophe WILLMANN, Auteur Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.355-367 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JEUNE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MARCHE DU TRAVAIL ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; RSA Résumé : "La place des jeunes sur le marché du travail français n'est pas enviable. L'Etat a fait des jeunes une catégorie privilégiée d'intervention, soit dans le cadre de mesures d'aide sociale, soit dans celui des politiques de l'emploi (incitation au retour à l'emploi). A partir des mesures prises sur une période récente (2008-2010, spécialement, la loi de finances 2010 instituant un "RSA jeunes"), a pu émerger une interrogation sur le sens des politiques publiques, leur lisibilité et cohérence." Willmann, C. (2010, Mars). Les Difficultés d'accès des jeunes au marché du travail : des politiques publiques en quête de sens. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.355-367.

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L'Emploi des jeunes / Christophe WILLMANN

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La Loi du 20 janvier 2014 : une réforme financière pour l'assurance vieillesse et sociale pour les retraités / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2014/03-04)

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La Lutte contre les exclusions / Jean-Michel BELORGEY in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (1999/04-06)

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Pauvreté et grande exclusion : d'hier à aujourd'hui / Julien DAMON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2007/11-12)

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Les Politiques publiques de l'emploi : tendances récentes / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2005/07-08)

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Protection sociale et emploi / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°142 (2007/09)

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Réforme de l'assurance vieillesse et des politiques de vieillissement actif : la loi du 9 novembre 2010, entre solidarité et égalité / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2011/03-04)

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Le Revenu de solidarité active / Julien DAMON in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (2009/03-04)

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Les Zones franches urbaines : entre politique de la ville et politique de l'emploi/A propos des lois du 1er août 2003 et du 18 janvier 2005/du décret du 17 juin 2004 / Christophe WILLMANN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2005/01-02)

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