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Auteur CABINET DICEA AVOCAT |
Documents disponibles écrits par cet auteur (29)



[article]
Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-25 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ; EMPLOYEUR ; RESPONSABILITE ; SECURITERésumé : " Les professionnels du secteur social et médico-social sont particulièrement exposés à des accidents du travail et à des maladies professionnelles. Panorama des risques professionnels au sein du secteur et éclairage sur la faute inexcusable de l’employeur, tenu à une obligation légale de sécurité et de protection de la santé envers ses salariés. " Note de contenu : Sommaire :
* Les risques professionnels au sein du secteur
- Accidents du travail
- Maladie professionnelle
- Les principaux risques professionnels
* La faute inexcusable de l’employeur
- Notion et procédure de demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
- Les conséquences indemnitaires
- La faute inexcusable et le particulier employeur
in ASH > n°3213 (2021/06/11) . - p.18-25Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Juin). Accidents du travail et maladies professionnelles. Ash, (3213), p.18-25.
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[article]
Titre : L’Aide juridictionnelle Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE JURIDICTIONNELLE ; PROCES ; BENEFICIAIRE ; ADMISSION ; REVENU ; CONFLIT ; MEDIATION ; PROCEDURERésumé : " Depuis le 1er janvier 2021, les conditions d’accès à l’aide juridictionnelle ont changé. Désormais, le demandeur n’a plus droit au dispositif si son patrimoine immobilier ou son épargne dépassent certains plafonds. Précisions. " Note de contenu : Sommaire :
* Le dispositif d’aide juridictionnelle
- Les conditions d’admission
- Le processus de demande d’aide juridictionnelle
* Les modes alternatifs de règlement des conflits
- En matière civile
- En matière pénale
in ASH > n°3194 (2021/01/29) . - p.18-21Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Janvier). L’Aide juridictionnelle. Ash, (3194), p.18-21.
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[article]
Titre : Avenant 43 de la branche de l’aide à domicile Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AIDE A DOMICILE ; CLASSIFICATION ; EMPLOI ; REMUNERATION ; REFORME ; EVOLUTION DE CARRIERE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNELRésumé : " L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des nouvelles règles applicables. " Note de contenu : Sommaire :
* Une réforme en profondeur de la classification et de la rémunération
- De l’emploi repère à l’emploi générique
- Le découpage des degrés en trois échelons
- Les modalités d’avancement professionnel : le passage des échelons
- Une nouvelle structure des rémunérations
* L’entrée en vigueur et la mise en œuvre de la nouvelle classification
- Les étapes préalables au reclassement dans la nouvelle classification
- La notification au salarié de son reclassement
- Les contestations du changement de classification
in ASH > n°3227 (2021/10/01) . - p.18-21Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Octobre). Avenant 43 de la branche de l’aide à domicile. Ash, (3227), p.18-21.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Les Changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19 / CABINET DICEA AVOCAT in ASH, n°3268 (2022/07/15)
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Titre : Les Changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19 Type de document : revue Auteurs : CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.15-20 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT SOCIAL ; CHANGEMENT ; LEGISLATION ; VACCINATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; CRISE ; EPIDEMIE ; PREVENTION SANITAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
COVID-19Résumé : " La Première ministre a présenté un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19. L’occasion de revenir sur les dispositions législatives et réglementaires prises durant la crise sanitaire, dont certaines perdurent. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
- La législation sur la vaccination contre la Covid-19
- Reconnaissance d'une nouvelle maladie professionnelle
- L'activité partielle en période de crise sanitaire
in ASH > n°3268 (2022/07/15) . - p.15-20Cabinet dicea avocat, ., Dahan, A., Girard, C. (2022, Juillet). Les Changements de réglementation en droit social dus à la Covid-19. Ash, (3268), p.15-20.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible La Contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS / Alison DAHAN in ASH, n°3218 (2021/07/16)
[article]
Titre : La Contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS Type de document : revue Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur Année de publication : 2021 Article en page(s) : p.18-23 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
PSYCHIATRIE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; CONTENTION ; ISOLEMENT ; MALADE ; TRAUMATISME ; LEGISLATION ; CONTROLE ; MAGISTRATRésumé : " Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Présentation. " Note de contenu : Sommaire :
* Les mesures de contention et d’isolement
- Définition
- Recours à la contention
- Règles spécifiques dans les ESMS
- Principales critiques à l’encontre des mesures de contention et d’isolement
- Situation dans les établissements au cours de l’épidémie de la Covid 19
* Les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention
- La loi du 26 janvier 2016 critiquée et abrogée
- La nouvelle législation soumise au contrôle du Juge
in ASH > n°3218 (2021/07/16) . - p.18-23Dahan, A., Girard, C., Cabinet dicea avocat, . (2021, Juillet). La Contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS. Ash, (3218), p.18-23.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible PermalinkLe Droit disciplinaire dans le social et le médico-social / Alison DAHAN in ASH, n°3210 (2021/05/21)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLutte contre le harcèlement moral et sexuel : une évolution du droit / Alison DAHAN in ASH, n°3195 (2021/02/05)
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