Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°814 (2013/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°814 (2013/02) . - p.47-65 Titre : Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILLET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.47-65 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI ; REPRESENTANT DU PERSONNEL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 1. Licenciements économiques collectifs : plus faciles, plus rapides 2. Les salariés contraints à la mobilité 3. Les accords de maintien de l'emploi 4. Le travail à temps partiel 5. Le travail intermittent en voie de généralisation 6. Le juge écarté le plus possible 7. Les institutions représentatives du personnel 8. Contreparties en trompe-l'oeil Ahumada, C., Carles, M., Le mire, A., Millet, L., Suire, E. (2013, Février). Accord du 11 janvier 2013 : plus de flexibilité pour les employeurs, moins de sécurité pour les salariés. Revue pratique de droit social, (814), p.47-65.

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Les Accords de maintien de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°820 (2013/08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°820 (2013/08) . - p.265-272 Titre : Les Accords de maintien de l'emploi Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.265-272 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 ; MAINTIEN DE L'EMPLOI Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; CONTRAT DE TRAVAIL Résumé : Les accords de maintien de l'emploi, nommés, dans l'ANI du 11 janvier 2013, accords de maintien "dans" l'emploi permettent à l'employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaries et de modifier l'organisation et la durée du temps de travail en contrepartie d'un engagement à ne pas procéder, pendant la durée d'application de l'accord, à des licenciements pour motif économique. On a déjà pu le dire, ces accords collectifs d'un type particulier font fi du principe de faveur et brouillent les règles d'articulation entre contrat de travail et accord collectif. Ils sont emblématiques de l'avènement de l'accord collectif comme source de normes - mais pas forcément de droits supplémentaires -, auquel contribuent nombre de dispositions de la loi dite de sécurisation de l'emploi. Le texte de l'ANI et de son annexe ont subi quelques modifications au gré des différentes versions de la loi. Mais peut-être pas au point d'écarter le risque, pour certaines des dispositions, d'être contraires aux conventions internationales. Les accords de maintien de l'emploi figurent dans un nouveau chapitre du Code du travail, inséré dans un titre appelé désormais "maintien et sauvegarde de l'emploi" qui inclut la nouvelle réglementation du chômage partiel. Chaque année, le gouvernement devra remettre au Parlement un rapport portant évaluation des accords de maintien de l'emploi." Note de contenu : Sommaire : 1. Modalités de négociation et conditions de validité de l'accord 2. Contenu de l'accord : les contours de la flexibilité 3. Effets de l'accord sur les contrats de travail : plier ou rompre 4. Application de l'accord Le mire, A. (2013, Août). Les Accords de maintien de l'emploi. Revue pratique de droit social, (820), p.265-272.

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L'Action en justice du syndicat et du CSE / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°925 (2022/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°925 (2022/05) . - p.155-168 Titre : L'Action en justice du syndicat et du CSE Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.155-168 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE ; RECOURS ; SYNDICAT ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; JURIDICTION ; TRIBUNAL Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Actions en justice du syndicat - Actions en justice du CSE - Le syndicat et le CSE devant les juridictions Le mire, A., Suire, E. (2022, Mai). L'Action en justice du syndicat et du CSE. Revue pratique de droit social, (925), p.155-168.

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L'Application des conventions collectives (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°804 (2012/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°804 (2012/04) . - p.119-137 Titre : L'Application des conventions collectives (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.119-137 Note générale : 2ème partie dans RPDS n°805, 2012/05 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SALARIE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL Note de contenu : Sommaire : - Préalables à l'application des accords : formalités de dépôt et d'information - Règles d'application communes - Règles spécifiques aux accords et conventions professionnels ou interprofessionnels - Détermination de la convention collective de branche applicable dans l'entreprise - Rattachement volontaire de l'employeur à un accord collectif Le mire, A. (2012, Avril). L'Application des conventions collectives (1ère partie). Revue pratique de droit social, (804), p.119-137.

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L'Application des conventions collectives (2ème partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°805 (2012/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°805 (2012/05) . - p.153-163 Titre : L'Application des conventions collectives (2ème partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.153-163 Note générale : 1ère partie dans RPDS n°804, 2012/04 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONVENTION COLLECTIVE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; SALARIE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL Note de contenu : Sommaire : - L'accord collectif dans le temps - Faire appliquer les accords collectifs Le mire, A. (2012, Mai). L'Application des conventions collectives (2ème partie). Revue pratique de droit social, (805), p.153-163.

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Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)

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Les Conseils de prudhommes : un îlot de démocratie à défendre / Jacqueline DUPRE in Revue Pratique de Droit Social, n°688-689 (2002/08-09)

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Constitution, objet et fonctionnement des syndicats professionnels / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°811 (2012/11)

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Contrat de travail : qu'est-ce qu'un salarié ? / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°891 (2019/07)

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Le Délégué syndical : attributions et moyens / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°920 (2021/12)

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La Désignation des délégués syndicaux / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°886 (2019/02)

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Les Lanceurs d'alerte / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°938 (2023/06)

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Le Licenciement économique après la loi de "sécurisation" de l'emploi / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°821-822 (2013/09-10)

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La Loi du 17 janvier 2003 relative aux salaires et au temps du travail / Mélanie CARLES in Revue Pratique de Droit Social, n°697 (2003/05)

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Loi du 20 août 2008 : les apports de la jurisprudence / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°854 (2016/06)

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