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Auteur Alice MINET-LELEU |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheL'Affaire Lambert : épilogue / Alice MINET-LELEU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)
Titre : L'Affaire Lambert : épilogue Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.701-710 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2016/02/02 N°2016-87 ; LOI 2005/04/22 N°2005-370
Thésaurus PRISME 2014
EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION DE JUSTICE ; MEDECINNote de contenu : Sommaire :
* Le contrôle de la décision d'arrêt des traitements à l'aune de la loi de 2016
- Un cadre législatif partiellement nouveau
- Une interprétation jurisprudentielle partiellement adaptée
* L'appréciation de la situation de V. Lambert par le prisme de la décision de 2014
- L'utilisation rigoureuse de la méthode définie en 2014
- L'utilisation inévitable de l'appréciation faite en 2014
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.701-710Minet-leleu, A. (2019, Juillet). L'Affaire Lambert : épilogue. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.701-710.
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Titre : Le Refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.95-110 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
DROIT DES MALADES ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 ; LOI 2016/02/02 N°2016-87
Thésaurus PRISME 2014
MALADE ; SOIN ; TRAITEMENT MEDICAL ; FIN DE VIE ; MINEUR ; VOLONTE ; ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE VIERésumé : " Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une loi du 2 février 20016. Si celle-ci apporte des évolutions utiles, elle soulève à son tour certaines interrogations (droit applicable aux mineurs, recours juridictionnels) auxquelles le juge ne peut apporter de réponse satisfaisante. C'est donc à nouveau au Parlement que revient la charge d'améliorer le cadre juridique en la matière. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2019/01-02) . - p.95-110Minet-leleu, A. (2019, Janvier). Le Refus de l'obstination déraisonnable : un cadre juridique encore perfectible. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.95-110.
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Titre : Subrogation et contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C : entre effort de simplification et inévitable complexité Type de document : revue Auteurs : Alice MINET-LELEU, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.876-887 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONTAMINATION ; SANG ; HEPATITE ; ASSURANCE ; JUSTICE ; COMPETENCE JUDICIAIRE
Thesaurus Candidats Descripteur
DROIT DES MALADES ; ACCIDENT MEDICALRésumé : " Le contentieux de la contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C apparaît inépuisable. Plus de trente ans après les faits, les juridictions françaises rendent encore des décisions majeures afin d'éclaircir les règles juridiques en la matière. C'est principalement sur le terrain de la subrogation qui permet aux débiteurs chargés d'indemniser les victimes de récupérer les sommes versées auprès des responsables ou de leurs assureurs que les évolutions jurisprudentielles les plus récentes sont intervenues. Elles ont contribué à diversifier les modes d'exercice de la subrogation et ont précisé le partage de compétence entre le juge judiciaire et le juge administratif pour connaître des litiges relatifs à la subrogation. "
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2019/09-10) . - p.876-887Minet-leleu, A. (2019, Septembre). Subrogation et contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C : entre effort de simplification et inévitable complexité. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.876-887.
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