Les Elections des représentants du personnel : renouvellement du CSE : organiser le scrutin étape par étape / Pascal LAGOUTTE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Elections des représentants du personnel : renouvellement du CSE : organiser le scrutin étape par étape Type de document : livre Auteurs : Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Rémy FAVRE, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2022 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°98 Importance : 106 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-221-0 Prix : 62,68 € Note générale : Index p.105-106 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; ELECTION ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DELEGUE SYNDICAL ; CONTENTIEUX ; VOTE ; SYNDICAT Thesaurus Candidats Descripteur ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 Index. décimale : 434 SYNDICATS - COMITES d'ENTREPRISE - GROUPEMENTS PROFESSIONNELS Note de contenu : Table (Extrait) : - Obligation d'organiser des élections - Préparation des élections - Organisation et modalités du vote - Déroulement du vote - Contestation des élections Le Point Spécial : Le protocole d'accord préélectoral Lagoutte, P., Favre, R. (2022). Les Elections des représentants du personnel : renouvellement du CSE : organiser le scrutin étape par étape. Wolters Kluwer France.

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La Négociation collective d'entreprise / Pascal LAGOUTTE

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : La Négociation collective d'entreprise Type de document : livre Auteurs : Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Jean-Benoît COTTIN, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°57 Importance : 98 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-149-7 Prix : 49 € Note générale : Annexes p.65-72 ; Index p.97-98 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; DELEGUE SYNDICAL ; NORME ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Thesaurus Candidats Descripteur DROIT D'EXPRESSION ; ACCORD COLLECTIF ; ACCORD D'ENTREPRISE ; LOI 2016/08/08 N°2016-1088 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1386 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1387 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1388 ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1389 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table(Extrait) : * Cadre de la négociation - Textes et champs d'application - Acteurs de la négociation - Périmètre géographique de la négociation * Contenu de la négociation collective - Champ ouvert à la négociation collective - Contenu de l'accord collectif - Négociations obligatoires * Négociation dans l'entreprise dotée d'un délégué syndical - Syndicat ayant qualité pour conclure un accord d'entreprise - Déroulement de la négociation - Conclusion d'un accord - Échec de la négociation * Négociation en l'absence de délégué syndical - Présentation * Exécution et durée d'application de l'accord - Exécution de l'accord - Durée d'application de l'accord Zoom : Missions et moyens des délégués syndicaux Le point spécial : L'articulation des normes en droit du travail Lagoutte, P., Cottin, J.B. (2018). La Négociation collective d'entreprise. Wolters Kluwer France.

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