L’Assurance chômage : pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux / Annabelle TURC in ASH, n°3094-3095 (2019/01/25)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3094-3095 (2019/01/25) . - p.36-42 Titre : L’Assurance chômage : pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.36-42 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ASSURANCE CHOMAGE ; ENTREPRISE ; ALLOCATION DE RETOUR A L'EMPLOI ; POLE EMPLOI Thesaurus Candidats Descripteur DIRECTEUR ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT Résumé : " Dans quelles mesures les dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux peuvent-ils prétendre au régime général de l’assurance chômage ? Ou s’assurer individuellement auprès d’assureurs privés ? Éléments de réponses. " Note de contenu : Sommaire : 1. Un droit maintenu pour les dirigeants cumulant contrat de travail et mandat social - L'octroi de l'aide au retour à l'emploi soumis à la vérification d'un lien de subordination - Le versement de l'aide au retour à l'emploi soumis à la validation du cumul par le Pôle emploi 2. L'allocation aux travailleurs indépendants : un droit restrictif consacré - Les bénéficiaires - Les conditions de prise en charge - Le financement 3. Le recours à l'assurance chômage privée : une démarche volontaire - Trois régimes au fonctionnement quasi identique - Trois régimes couvrant quasiment les mêmes risques - Trois régimes avec des cotisations et des prestations modulables Turc, A. (2019, Janvier). L’Assurance chômage : pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux. Ash, (3094-3095), p.36-42.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Exclu du prêt

Les Avantages en nature / Annabelle TURC in ASH, n°3100 (2019/03/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3100 (2019/03/01) . - p.40-47 Titre : Les Avantages en nature Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.40-47 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; ASSOCIATION ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; DEPENSE ; REMUNERATION Résumé : " Un avantage en nature est une prestation fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales bien définies. " Note de contenu : Sommaire : 1. Comprendre ce qu’est un avantage en nature - De quoi s’agit-il ? - Les frais professionnels - Une obligation pour l’employeur 2. Les modalités d’assujettissement à cotisations sociales - Un élément de la rémunération - Les méthodes d’évaluation - Impact social et fiscal en cas de contrôle 3. La restitution - Le salarié exécute son préavis - Le salarié est dispensé d’exécuter son préavis - Le salarié est en arrêt maladie 4. Mises en pratique - Les vêtements professionnels - La fourniture de repas - Le véhicule de fonction - Les nouvelles technologies Turc, A. (2019, Mars). Les Avantages en nature. Ash, (3100), p.40-47.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Les Cadeaux aux salariés : les principales règles applicables / Annabelle TURC in ASH, n°3109 (2019/05/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3109 (2019/05/03) . - p.42-48 Titre : Les Cadeaux aux salariés : les principales règles applicables Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.42-48 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; DON ; VOYAGE ; VACANCES ; REGLE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE Résumé : " Les occasions pour l’employeur d’offrir des cadeaux aux salariés sont multiples : naissance, fêtes de fin d’année, départ à la retraite… Ces cadeaux représentent des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales, sous certaines conditions. " Note de contenu : Sommaire : - Les voyages et vacances - Les dons et remises tarifaires - Les cadeaux et chèques cadeaux - La médaille d'honneur du travail Turc, A. (2019, Mai). Les Cadeaux aux salariés : les principales règles applicables. Ash, (3109), p.42-48.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Clause du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées / Annabelle TURC in ASH, n°3068 (2018/07/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3068 (2018/07/06) . - p.27-35 Titre : Clause du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.27-35 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Note de contenu : Sommaire : 1. Des clauses recommandées dont le non-respect est lourd de conséquences - Les clauses générales propres à tous les contrats - Les clauses spécifiques obligatoires en fonction de la nature du contrat 2. Des clauses facultatives nécessitant une réflexion en amont - Des stipulations régissant l'exécution du contrat - Des stipulations régissant la rupture du contrat Turc, A. (2018, Juillet). Clause du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées. Ash, (3068), p.27-35.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

La Complémentaire santé en entreprise : la gestion (2e partie) / Annabelle TURC in ASH, n°3081 (2018/10/26)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°3081 (2018/10/26) . - p.38-45 Titre : La Complémentaire santé en entreprise : la gestion (2e partie) Type de document : revue Auteurs : Annabelle TURC, Auteur Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.38-45 Note générale : Voir 1ere partie dans ASH n°3080 du 18/10/2018 p.36-42 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENTREPRISE ; SANTE ; PRESTATION COMPLEMENTAIRE ; SALARIE ; RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; CONTROLE Thesaurus Candidats Descripteur ASSURANCE COMPLEMENTAIRE DE SANTE Résumé : " Une fois mise en place la complémentaire santé, il s’agit pour l’employeur de gérer les différents aspects du contrat : le choix des options pour le salarié, les modifications du régime et son maintien en cas de suspension du contrat de travail. " Note de contenu : Sommaire : 1. Une liberté relative du salarié de souscription et d'adhésion - Des cotisations et des prestations librement fixées selon la formule choisie - La non-adhésion au régime 2. Un rigoureux formalisme en cas de modification du régime - Les raisons d'une modification ou d'une résiliation - La révision ou dénonciation pour un effet opposable de l'acte fondateur 3. Une gestion nécessitant un suivi en cas d'absence et lors de la rupture du contrat - Le maintien des droits en cas de suspension du contrat de travail - Le principe de portabilité des droits en cas de rupture du contrat 4. Le traitement des cotisations sociales et risque afférent - L'étendue du contrôle - Les limites des exonérations et traitement des cotisations Turc, A. (2018, Octobre). La Complémentaire santé en entreprise : la gestion (2e partie). Ash, (3081), p.38-45.

Exemplaires(1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Modification du contrat de travail : le nécessaire accord du salarié ? / Annabelle TURC in ASH, n°3091 (2019/01/04)

Permalink

Protection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur (1ère partie) / Annabelle TURC in ASH, n°3064 (2018/06/08)

Permalink

Protection sociale complémentaire : les obligations de l'employeur (2ème partie) / Annabelle TURC in ASH, n°3065 (2018/06/15)

Permalink

Le Règlement intérieur : seconde partie / Annabelle TURC in ASH, n°3098 (2019/02/15)

Permalink

La Responsabilité civile et pénale des employeurs : première partie : la responsabilité civile / Alison DAHAN in ASH, n°3074 (2018/09/07)

Permalink

La Responsabilité civile et pénale des employeurs : seconde partie : la responsabilité pénale / Annabelle TURC in ASH, n°3075 (2018/09/14)

Permalink

La Rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur / Alison DAHAN in ASH, n°3148 (2020/02/21)

Permalink

Temps de travail : décompter le temps de travail et maîtriser ses llimites (1ère partie) / Annabelle TURC in ASH, n°3078 (2018/05/10)

Permalink

Temps de travail : gérer et personnaliser le temps de travail (2e partie) / Annabelle TURC in ASH, n°3079 (12/10/2018)

Permalink

La Vérité sur les entretiens obligatoire / Annabelle TURC in ASH, n°3043-3044 (2018/01/19)

Permalink