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Auteur Alison DAHAN |
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Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" La formation professionnelle constitue désormais une obligation nationale. Elle figure également au cœur du plan de relance mis en œuvre par le gouvernement en septembre dernier. Ce dossier vous donne les clés pour comprendre le cadre et les r[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Pour faire entendre leurs revendications, les salariés doivent parfois se lancer dans une grève. Si l’exercice du droit de grève est garanti par la Constitution, il obéit à certaines règles. Retour sur les principaux critères qui définissent c[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Institué par la loi du 5 mars 2007, le droit au logement opposable permet à des personnes mal logées d’être reconnues prioritaires dans l’attribution d’un logement social. Présentation et bilan du dispositif. "Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" S’il n’existe pas de définition légale de la "vie privée", la jurisprudence délimite cependant les contours de cette notion. Le droit au respect de la vie privée, dont tout citoyen peut se prévaloir, n’est toutefois pas absolu. Illustration av[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Comment gérer la durée du travail et l’adapter à des structures particulières telles que les entreprises de services à la personne et celles de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ? Accords d’entreprise, conventio[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur |" Le recrutement d'un collaborateur est encadré par un processus qui comporte différentes étapes essentielles et doit respecter des règles précises. "Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l'intermédiaire d'un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l’employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention colle[...]Article : revue
CABINET DICEA AVOCAT, Auteur ; Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Qu’ils soient obligatoires ou facultatifs, les entretiens mis en place dans les entreprises sont des moments d’échanges importants dans la relation de travail. Présentation de certains d’entre eux : l’entretien professionnel, l’entretien d’éva[...]livre
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur | Rueil Malmaison : ASH | Les numéros juridiques | 2022Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" L’accueil et l’accompagnement des publics en difficulté dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) s’inscrivent dans des missions d’intérêt général et d’utilité sociale. L’activité de ces structures est strictement encadrée par l[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DICEA AVOCAT, Auteur |" Surpopulation, vétusté, insalubrité… La France est condamnée régulièrement par la Cour européenne des droits de l’Homme pour le non-respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Point sur les conditions de travail et de dét[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" La mise en place d’un comité social et économique s’impose à toutes les entreprises occupant au moins 11 salariés. Quelles sont les prérogatives de cette instance représentative du personnel ? De quels moyens dispose-t-elle pour mener à bien s[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur |" Une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle est souvent instituée dans les structures du secteur social et médico-social sur la base d’un forfait établi en heures ou en jours. Les conditions de son application sont ré[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" L’employeur a l'obligation de mettre en place des actions de formation afin d’adapter ses salariés à leur poste en fonction des évolutions technologiques et du marché du travail. Entre gestion des carrières, consultation des représentants du p[...]Article : revue
Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur ; CABINET DBA AVOCAT, Auteur |" Les libertés individuelles et collectives des salariées sont garanties par le code du travail. Cependant, l’employeur peut instaurer un principe de neutralité et restreindre la manifestation de certaines convictions au sein de sa structure, so[...]