Détail de l'auteur
Auteur Jean-Luc MATT |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : revue
" Le juge d'appel de la tarification sanitaire et sociale a récemment précisé certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux qu'aux règles que doit appliquer l'autorité de tarification vis-à-vis des établissements sociaux et mé[...]Article : revue
" La Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale a précisé au cours des deux dernières années certains éléments importants relatifs tant au débat contentieux devant le juge du tarif qu'aux règles de fond que doivent appliquer les auto[...]