[article]
| Titre : |
Se protéger de la concurrence d'un salarié : se prémunir et se défendre |
| Type de document : |
revue |
| Auteurs : |
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |
| Année de publication : |
2019 |
| Article en page(s) : |
p.19-30 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots sujets : |
Thésaurus PRISME 2014
TRAVAIL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; RELATION ; CONTRAT DE TRAVAIL
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| Résumé : |
" La relation de travail entre l'employeur et le salarié suppose de la loyauté de part et d'autre. La clause d'exclusivité et la clause de non-concurrence peuvent être prévues, en plus, pour se prémunir d'actes de concurrence du salarié.
Quand le salarié, quoique son contrat de travail stipule, fait concurrence à son employeur, ce dernier peut le sanctionner et même saisir la justice pour obtenir des dommages et intérêts. Lorsque les actes de concurrence interviennent après la rupture du contrat de travail, l'employeur a divers moyens d'action contre l'ancien salarié, voire contre son nouvel employeur, en fonction de l'inexécution ou non d'une clause de non-concurrence. " |
| Note de contenu : |
Sommaire :
- Se prémunir contre la concurrence d'un salarié
- Se défendre de la concurrence d'un salarié |
in RF Social. Revue d'actualité > n°196 (2019/05) . - p.19-30
Villeguerin, Y.d.L., (et al.), .
(2019, Mai). Se protéger de la concurrence d'un salarié : se prémunir et se défendre. Rf social. revue d'actualité, (196), p.19-30.
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