Détail de l'auteur
Auteur Yves de La VILLEGUERIN |
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Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'employeur est tenu de déclarer, sous 48 heures, à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit son opinion sur les circonstances de l'accident. Il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère prof[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Nicolas RAYMOND, Auteur ; Nathalie RIBERT, Auteur ; (et al.) |Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Au cours des années, le régime de l'apprentissage a été ajusté avec notamment une tranche d'âge des apprentis élargie. Les nouveautés issues de la loi Avenir professionnel dans le domaine de l'apprentissage nous amènent à faire un point sur [...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'apprenti n'est pas un salarié comme les autres puisque son temps se partage entre l'entreprise et l'établissement dans lequel il prépare un diplôme. Le champ des diplômes préparés étant large, l'apprenti peut suivre sa formation par exemple [...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |"L'entreprise qui accueille un apprenti compte à son effectif un salarié qui prépare un diplôme à l'extérieur, généralement dans un CFA, tout en travaillant. L'employeur doit également assurer une formation en interne à l'apprenti auquel est con[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Un stagiaire qui vient dans l'entreprise dans le cadre d'une convention de stage relève d'un statut particulier. Futur ambassadeur de la marque employeur ou collaborateur, comment l'accueillir ? "Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les entreprises peuvent accueillir des jeunes en stage dans le cadre de leur cursus pédagogique. Ce stage constitue pour ces jeunes un moyen d'acquérir des compétences professionnelles, mettre en œuvre leurs acquis en vue d'obtenir un diplôme,[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Si la crise sanitaire ne constitue pas, en elle-même, un obstacle pour accueillir des stagiaires, elle peut compliquer les choses. Il faut notamment gérer les particularités d'un stage à distance ou en présentiel, avec des contraintes renforcé[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Voilà plus de 6 mois que la crise liée au Covid-19 conduit nombre d'entreprises à recourir à l'activité partielle. La crise s'inscrivant dans la durée, le gouvernement a créé, en plus de l'activité partielle dite "de droit commun", une activit[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La loi Travail a réformé les règles à respecter lorsqu'un salarié est déclaré inapte en rapprochant, notamment, les procédures d'inaptitude d'origine professionnelle ou d'origine non professionnelle. La procédure de reconnaissance de l'inapti[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" En signant une rupture conventionnelle, l'employeur et le salarié mettent fin au contrat de travail d'un commun accord. Rien de simple en apparence, si ce n'est que toutes les ruptures conventionnelles individuelles ne sont pas envisageables ([...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les cadres sont-ils des salariés comme les autres ? Presque, car ils relèvent dans un certain nombre de domaines de règles spécifiques. Il faut déterminer qui dans l'entreprise doit être considéré comme cadre et cadre dirigeant. Le code du tr[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'entreprise doit-elle adopter des chartes ? Peut-elle les substituer aux accords collectifs qu'elle ne peut pas conclure ? Quels sont les sujets qu'elle peut y aborder et comment doit-elle procéder ? Autant de questions auxquelles ce Grand a[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" En matière de temps de travail, certaines situations nécessitent d'insérer des clauses particulières dans le contrat de travail afin d'encadrer la durée du travail des salariés concernés. Il est ainsi possible de prévoir des clauses de forfai[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" L'employeur peut, et doit même parfois, déléguer une partie de son pouvoir de direction à un salarié suffisamment compétent. Certaines conditions sont à respecter pour que la délégation soit valable. Dans le cas contraire, l'employeur reste se[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Si un salarié soutient qu'un collègue, un manager, a une attitude discriminatoire à son égard, l'employeur doit réagir. Cela peut se traduire en trois phases clés. Au départ, l'enquête qui permet d'apprécier la réalité des faits et d'y remédie[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |"Le compte personnel d'activité (CPA), potentiellement ouvert dès l'âge de 16 ans, comprend le compte personnel de formation (CPF), le compte professionnel de prévention (C2P) et le compte d'engagement citoyen (CEC)."Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |"Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation. Le CPF permet, dès l'entrée sur le marché du travail d'accumuler des heures de formation qui bénéficient d'une portabilité intégrale[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Un salarié qui travaille dans des conditions difficiles acquiert des points qui alimentent un compte personnel de prévention de la pénibilité tout au long de sa carrière. Ces points peuvent lui permettre de se former, de réduire sa durée de tr[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" En principe, la négociation d'un accord collectif suppose que l'entreprise compte un ou plusieurs délégués syndicaux. Mais les entreprises dépourvues de délégué syndical peuvent conclure des accords selon des modalités qui varient selon leur t[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les entreprises qui n'ont pas d'accord collectif ou de plan d'action visant à atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes s'exposent à une pénalité financière. En place depuis 2012, ce mécanisme a évolué à la suite des l[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |"La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord. Si cette rupture est négociée, elle permet néanmoins au salarié de bénéficier, s'il remplit les conditions, de l'assurance chô[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Le congé parental d'éducation permet aux parents de bénéficier d'un congé ou de réduire leur activité pour s'occuper de leur enfant. Mais si l'organisation de ce congé est laissée au choix du salarié, la prise de ce congé et son déroulement su[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant sera plus longue, avec une période obligatoire de 4 jours et une possibilité de fractionnement. Quelles sont les naissances concernées, comment le "père" po[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Le congé de présence parentale permet au salarié de rester près de son enfant gravement malade ou accidenté. Ce congé a fait l'objet de plusieurs changements récents. Ainsi, le salarié qui a épuisé son crédit de jours de congé autorisés pourra[...]Article : revue
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Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Nombreuses sont les situations où un parent doit s'absenter pour son enfant. Il peut s'agir de prendre le temps de s'occuper de lui (congé parental, démission spécifique...), de veiller sur sa santé pour une maladie de quelques jours (jour enf[...]Article : revue
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" Les membres du comité d'entreprise accèdent, tout au long de leur mandat, à de nombreuses informations dans de nombreux domaines. la quantité de ces informations varie, pour partie, en fonction de la taille de l'entreprise. L'employeur doit n[...]Article : revue
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Contrôler l'activité des salariés : badges, gps, vidéosurveillance, téléphone, mails, Internet, etc.
Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) |" La relation inhérente à un contrat de travail suppose que l'employeur fournisse un travail et rémunère le salarié qui, en retour, exécute la prestation de travail demandée selon les directives données. L'employeur est en droit de contrôler le [...]Article : revue
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