Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°175 (2017/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°175 (2017/06) . - p.19-30 Titre : Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; RESSOURCES HUMAINES ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CPAM ; DROIT DU TRAVAIL ; SALAIRE ; PROTECTION SOCIALE Résumé : " L'employeur est tenu de déclarer, sous 48 heures, à la CPAM tout accident du travail dont il a connaissance, quelle que soit son opinion sur les circonstances de l'accident. Il peut néanmoins émettre des réserves motivées sur le caractère professionnel de l'accident, voire contester la décision de la CPAM. Le salarié accidenté du travail, et dont le contrat de travail est suspendu du fait d'un arrêt lié à cet arrêt, bénéficie d'un statut particulier : droit à un maintien de son salaire et à des IJSS spécifiques, maintien de ses droits et de certaines de ses obligations, protection en matière de licenciement. La spécificité de son statut concerne également la reprise de son ancien poste par le salarié. " Note de contenu : Sommaire : - Déclarer l'accident de travail - Un statut spécifique pour le salarié accidenté du travail Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2017, Juin). Accident du travail : la déclaration et le statut du salarié. Rf social. revue d'actualité, (175), p.19-30.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°199 (2019/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°199 (2019/09) . - p.5-90 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.5-90 Note générale : Table alphabétique p.90 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EMPLOYEUR ; SALARIE ; MEDECINE DU TRAVAIL ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur INDEMNISATION Note de contenu : Sommaire (Extrait) : * Définitions des accidents du travail et de trajet - Qu'est-ce qu'un accident du travail ou de mission ? - Qu'est-ce qu'un accident de trajet ? * Procédures de déclaration et de reconnaissance - Déclarer les accidents du travail et de trajet - Reconnaissance de l'accident du travail * Effets pendant l'arrêt de travail - Versement des indemnités journalières de la sécurité sociale - Effets sur le contrat de travail - Indemnisation complémentaire par l'employeur * Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Visite médicale de reprise et suites financières - Réintégrer ou reclasser le salarié * Fautes à l'origine de l'accident - Faute inexcusable de l'employeur - Faute d'un tiers à l'origine de l'accident du travail Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Septembre). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (199), p.5-90.

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Accidents du travail, de mission et de trajet / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°148 (2015/01)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Cahier Juridique > n°148 (2015/01) . - p.5-96 Titre : Accidents du travail, de mission et de trajet Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; Nicolas RAYMOND, Auteur ; Nathalie RIBERT, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.5-96 Note générale : Table alphabétique p.97-98 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCIDENT DU TRAVAIL ; RISQUE PROFESSIONNEL ; EMPLOYEUR ; SALARIE ; RELATION PROFESSIONNELLE Thesaurus Candidats Descripteur FAUTE INEXCUSABLE Note de contenu : Sommaire (Extrait) : - Définitions des accidents du travail et de trajet - Procédures de déclaration et de reconnaissance - Effets pendant l'arrêt de travail - Effets sur le contrat à l'issue de l'arrêt de travail - Fautes à l'origine de l'accident Villeguerin, Y.d.L., Raymond, N., Ribert, N., (et al.), . (2015, Janvier). Accidents du travail, de mission et de trajet. Rf social. cahier juridique, (148), p.5-96.

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Accueillir un apprenti : contrat, statut, rémunération... / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°194 (2019/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°194 (2019/03) . - p.19-30 Titre : Accueillir un apprenti : contrat, statut, rémunération... Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; REMUNERATION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2018/09/05 N°2018-771 Résumé : " Au cours des années, le régime de l'apprentissage a été ajusté avec notamment une tranche d'âge des apprentis élargie. Les nouveautés issues de la loi Avenir professionnel dans le domaine de l'apprentissage nous amènent à faire un point sur les règles applicables à tous les contrats d'apprentissage mais aussi sur celles qui sont issues de la réforme : durée du contrat, montant de la rémunération, dispositif d'aide unique pour l'employeur, etc. Dans quelle mesure l'employeur doit-il considérer l'apprenti comme un salarié "lambda" ? Dans quelle mesure lui faut-il respecter une réglementation particulière, ne serait-ce que parce que l'apprenti n'est là qu'en alternance ? " Note de contenu : Sommaire : - Apprenti : quel contrat, quel statut ? - Apprenti : verser la rémunération et obtenir l'aide à l'embauche Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2019, Mars). Accueillir un apprenti : contrat, statut, rémunération.... Rf social. revue d'actualité, (194), p.19-30.

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Accueillir un apprenti : contrat, statut, rémunération, aides / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°230 (2022/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRF Social. Revue d'actualité > n°230 (2022/06) . - p.19-30 Titre : Accueillir un apprenti : contrat, statut, rémunération, aides Type de document : revue Auteurs : Yves de La VILLEGUERIN, Directeur de publication ; (et al.) Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.19-30 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 APPRENTISSAGE PROFESSIONNEL ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; CFA ; REMUNERATION ; FORMATION ALTERNEE Thesaurus Candidats Descripteur AIDE A L'EMBAUCHE ; MAITRE D'APPRENTISSAGE Résumé : " L'apprenti n'est pas un salarié comme les autres puisque son temps se partage entre l'entreprise et l'établissement dans lequel il prépare un diplôme. Le champ des diplômes préparés étant large, l'apprenti peut suivre sa formation par exemple dans un CFA, mais aussi dans l'enseignement supérieur (école, université, etc.). De son côté, l'employeur doit assurer une formation en interne à l'apprenti auquel il confie un poste en rapport avec l'examen préparé. Durant son contrat, l'apprenti relève à la fois des règles générales applicables dans l'entreprise et d'un régime spécifique (rémunération, congé examen, etc.). S'il est mineur, l'employeur doit respecter un certain nombre de règles particulières. " Note de contenu : Sommaire : - Contrat d'apprentissage et statut de l'apprenti - Salaire de l'apprenti et aides à l'embauche Villeguerin, Y.d.L., (et al.), . (2022, Juin). Accueillir un apprenti : contrat, statut, rémunération, aides. Rf social. revue d'actualité, (230), p.19-30.

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Accueillir et former un apprenti : de la conclusion du contrat au départ de l'apprenti / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°151 (2015/04)

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Accueillir un stagiaire dans l'entreprise / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°185 (2018/05)

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Accueillir un stagiaire dans l'entreprise / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°234 (2022/11)

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Accueillir un stagiaire en temps de crise sanitaire / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°219 (2021/06)

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Activité partielle et APLD : procédure et indemnisation / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°218 (2021/05)

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Activité partielle de droit commun ou de longue durée : un point au 1er novembre 2020 / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°212 (2020/11)

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Adopter et rédiger le règlement intérieur / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°184 (2018/04)

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Affichages, registres et documents obligatoires / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°161 (2016/03)

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Appliquer les nouvelles règles de l'inaptitude : reconnaissance, reclassement, licenciement / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Revue d'actualité, n°171 (2017/02)

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Apprentissage et professionnalisation / Yves de La VILLEGUERIN in RF Social. Cahier Juridique, n°197 (2019/06)

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