Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers / Olivier SONGORO in ASH, n°2986 (2016/12/02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2986 (2016/12/02) . - p.37-46 Titre : Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.37-46 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRE ; DROIT DES ETRANGERS ; TITRE DE SEJOUR ; MALADE ; CLANDESTINITE ; CENTRE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ; ZONE D'ATTENTE ; NATURALISATION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/03/07 N°2016-274 ; CONTRAT D'ACCUEIL ET D'INTEGRATION Résumé : " L’essentiel des textes d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers – seconde grande loi du quinquennat de François Hollande consacrée aux immigrés – est désormais paru. Tour d’horizon des plus importants. " Note de contenu : Sommaire : 1. Contrat d'accueil et d'intégration A. Étrangers concernés et dispensés B. Étapes entourant la signature du contrat d'intégration C. Formation civique D. Formation linguistique E. Duré du contrat F. Résiliation du contrat 2. Entrée, séjour et travail des étrangers en France A. Droit au séjour des étrangers malades B. Nouveaux cas de dispenses de visites médicales C. Une APS pour l'étranger victime de prostitution D. Dispositions diverses 3. Tarifs des taxes sur les titres de séjour A. Taxes de primo-délivrance B. Taxes de renouvellement C. Taxes de duplicata et de non-représentation du titre échu 4. Lutte contre l'immigration irrégulière A. Protection des étrangers malades contre l'éloignement B. Règlement intérieur des lieux de rétention C. Accès des journalistes aux zones d'attente et aux lieux de rétention D. Droits de la personne assignée à résidence E. Dispositions diverses 5. Acquisition de la nationalité française A. Personnes âgées parents d'un Français B. Frères ou sœurs de Français C. Conjoints de Français Songoro, O. (2016, Décembre). Le Cadre réglementaire de la loi relative au droit des étrangers. Ash, (2986), p.37-46.

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Immigration et asile : jurisprudence récente / Olivier SONGORO in ASH, n°2885 (2014/11/28)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2885 (2014/11/28) . - p.53-58 Titre : Immigration et asile : jurisprudence récente Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.53-58 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 IMMIGRATION ; DROIT D'ASILE ; DROIT DES ETRANGERS ; JURISPRUDENCE Thesaurus Candidats Descripteur RETENTION ADMINISTRATIVE ; MESURE D'ELOIGNEMENT DU TERRITOIRE Résumé : "Rétention administrative, demande d'asile, éloignement...: zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour des cassation et du Conseil d'Etat en rapport avec le droit des étrangers." Note de contenu : Sommaire : 1.Rétention administrative A.Les demandes d'asile en rétention B.La retenue pour vérification du droit au séjour 2.Eloignement A.La "mendicité agressive", une cause possible d'éloignement B.Les limites du droit de l'étranger à être entendu avant une OQTF C.La mise à exécution d'une OQTF après le rejet d'une demande d'asile Songoro, O. (2014, Novembre). Immigration et asile : jurisprudence récente. Ash, (2885), p.53-58.

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La Loi "ALUR" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions / Olivier SONGORO in ASH, n°2860 (2014/05/16)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2860 (2014/05/16) . - p.47-55 Titre : La Loi "ALUR" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.47-55 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 HEBERGEMENT ; LOGEMENT ; EXPULSION ; PREVENTION ; SIAO Thesaurus Candidats Descripteur DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOI 2014/03/24 N°2014-366 Résumé : Au-delà des mesures pour réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, la loi "ALUR" comprend plusieurs dispositions intéressant directement les acteurs de l'insertion par le logement et même, plus globalement, de l'action sociale." Note de contenu : Sommaire (Extrait) : I. La consécration juridique des SIAO (art.30 de la loi) A. Les missions du SIAO B. Les conventions signées par le SIAO C. Les obligations du secteur vis-à-vis du SIAO D. Le respect du secret professionnel II. Le renforcement de l'articulation entre logement et hébergement A. La fusion des PDAHI et des PDALPD (art.34) B. L'extension des attributions du comité régional de l'habitat (art.33) C. Le fonctionnement des fonds de solidarité pour le logement (art.35 et 36) III. L'amélioration des dispositifs relatifs au DALO A. Un logement en bail glissant pour des ménages "DALO" (art.41) B. Le relogement des ménages "DALO" (art.41) C. L'expulsion des ménages "DALO" (art.27 et 41) D. Le recours aux SIAO pour l'orientation des bénéficiaires "DALO" (art.42) E. Le droit à l'hébergement opposable des étrangers clandestins (art.42) F. Un pouvoir de requalification reconnu aux commissions de médiation (art.43) Songoro, O. (2014, Mai). La Loi "ALUR" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions. Ash, (2860), p.47-55.

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La loi "ALUR" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH, n°2861 (2014/05/23)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2861 (2014/05/23) . - p.41-47 Titre : La loi "ALUR" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions (suite et fin) Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.41-47 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 HEBERGEMENT ; LOGEMENT ; EXPULSION ; PREVENTION ; SDF ; LOCATION ; ASE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2014/03/24 N°2014-366 Résumé : "Présentation du volet "action sociale" de la loi du 24 mars 2014 avec, notamment, l'amélioration de la prévention des expulsions locatives, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile stable et la participation des usagers au sein des structures d'hébergement." Note de contenu : Sommaire (Extrait) : IV. L'amélioration de la prévention des expulsions A. Le traitement des impayés plus en amont (art.27 de la loi) B. Le renforcement du rôle des CCAPEX C. Le renforcement de la coordination départementale des actions de prévention (art.28, I) V. Les usagers placés au cœur des décisions (art.40) VI. La réforme de la domiciliation (art.46) VII. La simplification de la gestion des crédits liés à l'ASE A. La participation des publics relevant de l'ASE au coût de leur hébergement (art.38) B. La gestion de deniers publics relatifs à l'ASE confiée à des organismes extérieurs (art.39) Songoro, O. (2014, Mai). La loi "ALUR" : accès à l'hébergement et au logement - Prévention des expulsions (suite et fin). Ash, (2861), p.41-47.

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La Loi "égalité et citoyenneté" : jeunesse - engagement citoyen / Olivier SONGORO in ASH, n°2997 (2017/02/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inASH > n°2997 (2017/02/10) . - p.51-62 Titre : La Loi "égalité et citoyenneté" : jeunesse - engagement citoyen Type de document : revue Auteurs : Olivier SONGORO, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.51-62 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE SOCIALE ; JEUNE ; EGALITE ; CITOYENNETE ; INSERTION SOCIALE ; MOTIVATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BENEFICIAIRE ; CMU Thesaurus Candidats Descripteur RESERVE CIVIQUE ; CONGE D'ENGAGEMENT ASSOCIATIF ; SERVICE CIVIQUE ; LOI 2017/01/27 N°2017-86 Résumé : " Présentée par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l'"apartheid territorial, social, ethnique", la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté comprend un important volet destiné à favoriser l'insertion sociale des jeunes et à développer l'engagement citoyen. Coup de projecteur. " Note de contenu : Sommaire : 1. La réserve civique 2. Le congé d'engagement associatif 3. Le service civique 4. Les autres mesures en faveur des jeunes Songoro, O. (2017, Février). La Loi "égalité et citoyenneté" : jeunesse - engagement citoyen. Ash, (2997), p.51-62.

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La Loi "égalité et citoyenneté" : le volet "pour l'égalité réelle" / Olivier SONGORO in ASH, n°3018 (2017/07/10)

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La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales / Olivier SONGORO in ASH, n°2949 (2016/02/26)

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La Loi de finances pour 2016 : les mesures fiscales et sociales (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH, n°2950 (2016/03/04)

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La Loi de finances pour 2017 : mesures fiscales et sociales / Olivier SONGORO in ASH, n°3003 (2017/03/24)

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La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (1ère partie) / Olivier SONGORO in ASH, n°2967 (2016/07/01)

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La Loi relative au droit des étrangers : immigration irrégulière (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH, n°2968 (2016/07/08)

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La Loi relative au droit des étrangers : intégration - droit au séjour / Olivier SONGORO in ASH, n°2961 (2016/05/20)

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PJJ : les séjours éducatifs à l'étranger / Olivier SONGORO in ASH, n°2915 (2015/06/19)

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Le Projet de loi relatif à la réforme de l'asile / Olivier SONGORO in ASH, n°2872 (2014/08/29)

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La Réforme du droit d'asile (suite et fin) / Olivier SONGORO in ASH, n°2938 (2015/12/18)

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