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Auteur Sandrine BIAGINI-GIRARD |
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Titre : Le Droit d'asile Type de document : livre Auteurs : Solange AUDIN, Auteur ; Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Mention d'édition : Cahier 2 Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2020 Collection : Les numéros juridiques num. n°3166 Importance : 96 p Prix : 17,70 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT D'ASILE ; REFUGIE ; HCR ; PROCEDURE ; ACCUEIL ; HEBERGEMENT ; REGROUPEMENT FAMILIAL ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; CENTRE D'ACCUEIL POUR DEMANDEURS D'ASILE ; ZONE D'ATTENTE
Thesaurus Candidats Descripteur
APATRIDE ; OFPRA ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ALLOCATION POUR DEMANDEURS D'ASILE ; COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE ; LOI 2015/07/29 N°2015-925 ; DECRET 2015/10/16 N°2015-1298 ; LOI 2018/09/10 N°2018-778Index. décimale : 4710 DROITS DES ETRANGERS EN FRANCE Résumé : " Le droit d'asile est depuis des années au cœur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal qui, malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité. " Note de contenu : Table (Extrait) :
- Les conditions d'octroi de la protection internationale
- L'accès à la procédure d'asile
- Le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile
- L'examen de la demande d'asile
- La protection accordée
- L'exclusion et la perte de la protection internationale
- Les demandes d'asile en rétentionAudin, S., Biagini-girard, S. (2020). Le Droit d'asile. (Cahier 2). ASH.
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Cote Section Disponibilité 4710 AUD 4 - Droit - Législation Disponible 4710 AUD 10 - En Réserve Disponible Effet direct des conventions internationales et droit au logement / Sandrine BIAGINI-GIRARD in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2012/09-10)
Titre : Effet direct des conventions internationales et droit au logement Type de document : revue Auteurs : Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.940-946 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur
DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Thésaurus PRISME 2014
TRAITE ; ETRANGER ; JURISPRUDENCE ; INEGALITERésumé : "L'arrêt rendu le 23 mars 2012 par l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat pose les critères de l'effet direct des engagements internationaux qui demeure le corollaire nécessaire à leur invocabilité dans l'ordre interne. Il complète sur ce point la jurisprudence GISTI qui avait été rendue en Section le 23 avril 1997. Par ailleurs, la Haute juridiction apporte des précisions sur le droit au logement opposable (DALO) prévu pour toute personne qui réside sur le territoire français de manière régulière - dans des conditions de permanence - et qui n'est pas en mesure d'accéder à une habitation ou de s'y maintenir par ses propres moyens.
En l'espèce, le GISTI ainsi que la FAPIL ont demandé l'annulation du décret n°2008-908 du 8 septembre 2008 en tant qu'il modifiait la procédure DALO en instaurant un régime plus strict et à géométrie variable pour les non nationaux. En effet, les étrangers (hors Union européenne) qui pouvaient bénéficier du DALO étaient ceux qui résidaient en France de manière ininterrompue depuis au minimum deux ans sous couvert de certains titres de séjour, renouvelés au moins deux fois. En étaient donc exclus les titulaires d'une autorisation provisoire de séjour (ci-après "APS") comportant les mentions "étudiant", "salarié en mission" ou "compétences et talents". Or, même au titre d'une immigration choisie, la légitimité d'une telle option se posait puisque les catégories d'APS apparaissaient comme similaires."
in Revue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2012/09-10) . - p.940-946Biagini-girard, S. (2012, Septembre). Effet direct des conventions internationales et droit au logement. Revue de droit sanitaire et social, (5), p.940-946.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible L'Ethique dans les structures médico-sociales : identification, questionnement, résolution / Sandrine BIAGINI-GIRARD
Titre : L'Ethique dans les structures médico-sociales : identification, questionnement, résolution Type de document : livre Auteurs : Sandrine BIAGINI-GIRARD, Directeur de publication ; Jean-Michel BOLES, Directeur de publication ; Jacques LE GOFF, Auteur ; (et al.), Auteur Editeur : Montpellier : Sauramps Médical Année de publication : 2012 Collection : Les Carnets de l'Espace Ethique de Bretagne Occidentale num. n°4 Importance : 191 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84023-893-5 Prix : 32 € Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETHIQUE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ANESM ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; DROITS DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT ; RESPONSABILITEIndex. décimale : 453 ETHIQUE et DEONTOLOGIE de l'ACTION SOCIALE Résumé : "L'ANESM a publié des recommandations portant sur le questionnement éthique dans les établissements médico-sociaux en 2010. En effet, les rapports entre personnes dans les établissements médico-sociaux devenus lieu de vie de personnes en situation de vulnérabilité ne peuvent être fondés exclusivement sur l’application stricte des règles du droit et des normes administratives. Les dimensions individuelles et collectives, qu’il faut articuler, génèrent des impératifs contradictoires fondés sur des valeurs ou des normes d’égale importance qui doivent d’être clairement explicitées pour être confrontées. Cet ouvrage, fruit du travail collaboratif de plusieurs équipes de recherche universitaires à l’instigation du Centre de recherche administrative (CRA-EA 3150) de l’Université de Bretagne Occidentale et de l’Espace éthique de Bretagne Occidentale, a pour objectif de confronter des conceptions pluridisciplinaires de l’éthique et les démarches mises en place, avec leurs difficultés pratiques, avec les acteurs chargés de faire vivre le questionnement éthique en pratique.
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie traite de l’identification et du questionnement de l’éthique, vue par des juristes, un philosophe, un sociologue et la présidente d’une association nationale de familles. La deuxième partie de l’ouvrage trace quelques pistes de mise en œuvre, en s’appuyant notamment sur des témoignages de professionnels impliqués, juriste membre d’un comité d’éthique, responsable d’une association régionale, directeur d’un EHPAD, médecin, et responsable de la délégation territoriale finistérienne de l’ARS de Bretagne."Note de contenu : Table (Extrait) :
* L'identification et le questionnement de l'éthique
- L'éthique, art de la bonne question. Le droit, art de la bonne réponse ?
- Qu'est-ce que l'éthique médicale ?
- Organisation, activité et éthique : ce que nous apprend la sociologie du travail
- La nécessité du questionnement éthique pour la protection des personnes vulnérables dans les structures médico-sociales
- La mise en place d'organes éthiques au sein des structures médico-sociales : fondements et préconisations
- Questions éthiques et perceptions par les usagers des structures médico-sociales
* La mise en œuvre de l'éthique dans les structures médico-sociales
- Uniformité de l'éthique et des comités d'éthique entre structures médico-sociales et établissements de santé ?
- Questions éthiques et gestion des structures médico-sociales. Assurer la participation des usagers à travers le conseil de la vie sociale et les groupes d'expression
- La mise en place effective d'organes d'éthique dans les structures médico-sociales
- D'une éthique formelle à une éthique du prendre-soin : de penser l'éthique à la faire vivre dans le quotidien
- Politique(s) éthique(s) des Agences Régionales de SantéBiagini-girard, S., Boles, J.M., Le goff, J., (et al.), . (2012). L'Ethique dans les structures médico-sociales : identification, questionnement, résolution. Sauramps Médical.
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Cote Section Disponibilité 453 BIA 10 - En Réserve Disponible
Titre : La Liberté d’aller et de venir dans les ESSMS : des personnes vulnérables et dépendantes Type de document : revue Auteurs : Sandrine BIAGINI-GIRARD, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.32-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROITS DES USAGERS ; DEPENDANCE ; VIE PRIVEE ; LIBERTE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; REGLE ; CONSENTEMENT ; INFORMATION ; REGLEMENT INTERIEUR ; PROCEDURE ; ETHIQUE ; RESPONSABILITE ; CONTROLE ; SANCTION
Thesaurus Candidats Descripteur
CONTRAT DE SEJOURRésumé : " Comment concilier d'éventuelles restrictions à la liberté d'aller et venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour permettent d’organiser le quotidien et d’assurer des règles de vie en collectivité. " Note de contenu : Sommaire :
1. La liberté d'aller et de venir : un droit individuel aménagé pour la vie collective
- Le consentement de l'usager aux limitations de la liberté d'aller et de venir
- Le règlement de fonctionnement
2. Le contrat de séjour
- La mise en place d'un outil juridique équivoque pour préserver les déplacements des personnes vulnérables
- La nécessité d'une procédure éthique pour garantir la liberté d'aller et de venir
3. La responsabilité des établissements
- Le contrôle
- la sanction
in ASH > n°3092 (2019/01/11) . - p.32-39Biagini-girard, S. (2019, Janvier). La Liberté d’aller et de venir dans les ESSMS : des personnes vulnérables et dépendantes. Ash, (3092), p.32-39.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible
