Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Thesaurus Candidats Descripteur MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) : * Mobilité volontaire sécurisée - Accès à la mobilité volontaire sécurisée - Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée - Droits du salarié - Liens avec l'entreprise d'accueil - Suivi des périodes de mobilité * Accord de GPEC - Caractéristiques - Evolution législative - GPEC hors négociation obligatoire - Négociation obligatoire sur la GPEC - Négociation de branche - Négociation d'entreprise - Sanctions * Accord de maintien de l'emploi - Conclusion - Contenu - Effets - Contrôle judiciaire * Zoom : Le contrat de génération Le point spécial : L'activité partielle - Objet - Conditions - Procédure - Indemnisation - Conséquences pour le salarié Jourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.

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433 JOU	4 - Droit - Législation	Disponible

La Modification du contrat de travail : procédure - conséquences du refus du salarié / Michel MORAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : La Modification du contrat de travail : procédure - conséquences du refus du salarié Type de document : livre Auteurs : Michel MORAND, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°58 Importance : 114 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-150-3 Prix : 49 € Note générale : Index p.113-114 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 CONTRAT DE TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; CONDITIONS DE TRAVAIL Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD COLLECTIF ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2018/03/29 N°2018-217 Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) : - L'impact des accords collectifs et des usages sur le contrat - La modification par les parties contractantes - La nature juridique des éléments modifiés - La mise en œuvre de la modification - Le transfert d'entreprise et la modification du contrat - Le refus du salarié * Le point spécial : L'accord de performance collective Morand, M., Francois, G. (2018). La Modification du contrat de travail : procédure - conséquences du refus du salarié. Wolters Kluwer France.

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431 MOR	4 - Droit - Législation	Disponible