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Auteur Gwennhaël FRANCOIS |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi / Dominique JOURDAN
Titre : Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi Type de document : livre Auteurs : Dominique JOURDAN, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur ; Michel MORAND, Auteur ; Jean-Julien JARRY, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2014 Collection : Numéros juridiques Liaisons Sociales num. n°20 Importance : 72 p Prix : 42,50 € Note générale : Index p.74 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE DE L'EMPLOI ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; NEGOCIATION ; ENTREPRISE ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
Thesaurus Candidats Descripteur
MAINTIEN DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE GENERATION ; LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11Index. décimale : 433 ACCORDS COLLECTIFS Note de contenu : Table (Extrait) :
* Mobilité volontaire sécurisée
- Accès à la mobilité volontaire sécurisée
- Mise en œuvre de la mobilité volontaire sécurisée
- Droits du salarié
- Liens avec l'entreprise d'accueil
- Suivi des périodes de mobilité
* Accord de GPEC
- Caractéristiques
- Evolution législative
- GPEC hors négociation obligatoire
- Négociation obligatoire sur la GPEC
- Négociation de branche
- Négociation d'entreprise
- Sanctions
* Accord de maintien de l'emploi
- Conclusion
- Contenu
- Effets
- Contrôle judiciaire
* Zoom : Le contrat de génération
Le point spécial : L'activité partielle
- Objet
- Conditions
- Procédure
- Indemnisation
- Conséquences pour le salariéJourdan, D., Francois, G., Morand, M., Jarry, J.J. (2014). Les Accords sur la sécurisation de l'emploi : mobilité volontaire sécurisée - GPEC. Accord de maintien de l'emploi. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 433 JOU 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : La Modification du contrat de travail : procédure - conséquences du refus du salarié Type de document : livre Auteurs : Michel MORAND, Auteur ; Gwennhaël FRANCOIS, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : Wolters Kluwer France Année de publication : 2018 Collection : Les Thématiques Liaisons sociales num. n°58 Importance : 114 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-150-3 Prix : 49 € Note générale : Index p.113-114 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
CONTRAT DE TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; CONDITIONS DE TRAVAIL
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCORD COLLECTIF ; ACCORD D'ENTREPRISE ; ORDONNANCE 2017/09/22 N°2017-1385 ; LOI 2018/03/29 N°2018-217Index. décimale : 431 CONTRAT de TRAVAIL Note de contenu : Table (Extrait) :
- L'impact des accords collectifs et des usages sur le contrat
- La modification par les parties contractantes
- La nature juridique des éléments modifiés
- La mise en œuvre de la modification
- Le transfert d'entreprise et la modification du contrat
- Le refus du salarié
* Le point spécial : L'accord de performance collectiveMorand, M., Francois, G. (2018). La Modification du contrat de travail : procédure - conséquences du refus du salarié. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 431 MOR 4 - Droit - Législation Disponible
