15èmes Assises nationales des avocats d'enfants / Flore CAPELIER in Journal du Droit des Jeunes, n°342 (2015/02)  

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°342 (2015/02) . - p.17-43 Titre : 15èmes Assises nationales des avocats d'enfants Titre original : "Chacun à sa place", Lyon, 21-22 novembre 2014 Type de document : revue Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur ; Laurence BELLON, Auteur ; Liliane DALIGAND, Auteur ; Thierry ROCHET, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.17-43 Note générale : Bibliogr. par article Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JUSTICE DES MINEURS ; TEMOIGNAGE ; AVOCAT D'ENFANT ; RELATION ENFANT-PARENTS ; DROIT DE LA FAMILLE ; PLACEMENT ; SECRET PROFESSIONNEL ; JUGE DES ENFANTS ; VICTIME ; THERAPIE ; PSYCHIATRIE INFANTILE ; HOSPITALISATION Note de contenu : Sommaire : * 15èmes Assises nationales des avocats d'enfants - La place de l'enfant, celle des parents - La place du parquet - La place des droits de l'enfant - Les échanges en ateliers - La place de l'enfant et le placement * Les nouvelles figures du juge des enfants - La figure du juge des enfants à l'heure de la subsidiarité : du juge herculéen au juge en charge du service après-vente - Le juge des enfants à l'heure de la tolérance zéro : de la figure de l'enseignant à celle de l'examinateur du baccalauréat * Dire de l'enfant en justice. Quelle place ? - Mercredi, j'en parle à mon avocat - Les enfants victimes - La révélation - L'expertise médico-psychologique ou psychiatrique - La commission post-Outreau - Le procès * Enfants hospitalisés en psychiatrie, dernière place possible ? - Au risque de la violence institutionnelle - La demande et la non-demande - Les réponses - Le soin - Travailler avec les autres institutions En ligne : http://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2015-2.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2015/04/22 Capelier, F., Bellon, L., Daligand, L., Rochet, T. (2015, Février). 15èmes Assises nationales des avocats d'enfants. Journal du droit des jeunes, (342), p.17-43.

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L'Affaire Marina, un cas d'école pour étudier la protection de l'enfance / Flore CAPELIER in Journal du Droit des Jeunes, n°318 (2012/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inJournal du Droit des Jeunes > n°318 (2012/10) . - p.13-21 Titre : L'Affaire Marina, un cas d'école pour étudier la protection de l'enfance Type de document : revue Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.13-21 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ENFANCE EN DANGER ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; MALTRAITANCE ; ASE ; RESPONSABILITE ; SIGNALEMENT D'ENFANT ; INFORMATION PREOCCUPANTE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2007/03/05 N°2007-293 ; CIRCULAIRE 2010/05/06 ; MARINA/AFFAIRE Résumé : "Les services sociaux et les parquets seraient-ils coupables d'aveuglement face à la maltraitance des enfants ? La médiatisation de "l'affaire Marina" le donnerait à penser. Jugés récemment par la Cour d'assises du Mans, les parents de l'enfant ont été condamnés pour actes de torture et barbarie ayant entraîné la mort de leur fille de huit ans et demi. A la suite de ce premier procès, les parties civiles et des associations poursuivent le combat judiciaire à l'encontre des services publics pour non-assistance à personne en danger. Selon leurs conseils, l'enquête pénale devrait permettre de faire ressortir les différents dysfonctionnements des services de protection dépendant du Conseil général de la Sarthe et révéler pourquoi des professionnels, pourtant avertis du danger encouru, n'ont pas agi dans l'intérêt de Marina. Parmi les dénonciations des "dysfonctionnements", les failles laissées par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance sont les premières visées. S'agit-il d'une mauvaise écriture ou d'une mauvaise interprétation de la loi qui créerait la confusion entre les compétences respectives des services de l'ASE et du parquet leur permettant un peu trop systématiquement de se "renvoyer la balle" des signalements sans permettre une protection efficace des enfants qui en font l'objet ? Nous avons interrogé trois "acteurs" de la protection de l'enfance représentant "l'institution" : Michèle Créoff, directrice générale adjointe du pôle "enfance-famille" du Conseil général du Val-de-Marne, les "travailleurs sociaux", Laurent Puech, vice-président de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) et "la défense de tout enfant en détresse", Martine Brousse, déléguée générale de la Voix de l'enfant." Capelier, F. (2012, Octobre). L'Affaire Marina, un cas d'école pour étudier la protection de l'enfance. Journal du droit des jeunes, (318), p.13-21.

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Aide-Mémoire. Responsabilité et protection de l'enfance : En 4 chapitres / Flore CAPELIER  

Public Bibliographie norme APA 7 Titre de série : Aide-Mémoire Titre : Responsabilité et protection de l'enfance : En 4 chapitres Type de document : Livre - CAIRN Info Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2019 Collection : Aide-Mémoire ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-075268-3 Langues : Français (fre) Résumé : Une des questions qui animent aujourd'hui le secteur social et médico-social est celle de savoir qui est responsable de l'enfant bénéficiaire d'une mesure au titre de la protection de l'enfance. Qui est responsable lorsque l'enfant, en danger ou en risque de danger au sein de son environnement familial, commet ou subit un dommage ? L'ouvrage couvre l'ensemble de la question. Il aborde la notion de responsabilité : ces origines, les conceptions qui lui sont attachées et son contenu sur un plan moral, éthique et philosophique ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages commis par l'enfant ; la responsabilité administrative, civile et pénale du fait des dommages subis par l'enfant. En ligne : https://www.cairn.info/responsabilite-et-protection-de-l-enfance--9782100738595. [...] Capelier, F. (2019, Janvier). Aide-Mémoire. Responsabilité et protection de l'enfance : En 4 chapitres. https://www.cairn.info/responsabilite-et-protection-de-l-enfance--9782100738595.htm

Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? / Flore CAPELIER in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2019/07-08)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2019/07-08) . - p.723-734 Titre : Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ? Type de document : revue Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.723-734 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; VULNERABILITE ; EVALUATION ; PROJET INDIVIDUALISE ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Résumé : " Parfois encouragé, souvent décrié, le mouvement d'individualisation de l'action publique se fait l'écho d'une préoccupation croissante pour le respect des droits et libertés individuels. Les réformes récentes du droit de l'aide et de l'action sociales tiennent compte de ces évolutions et privilégient l'évaluation des besoins fondamentaux de l'individu sur une approche strictement catégorielle des politiques sociales. Cette "évaluation" est présentée par le législateur comme garante du "projet" et du "parcours" de l'usager. Si les objectifs de ces réformes sont louables, elles ne sont pas sans risque pour le respect des droits et libertés individuels. " Capelier, F. (2019, Juillet). Besoins fondamentaux, projets personnalisés et logique de parcours : nouveaux paradigmes du droit de l'aide et de l'action sociales ?. Revue de droit sanitaire et social, (4), p.723-734.

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Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit / Flore CAPELIER

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit Type de document : livre Auteurs : Flore CAPELIER, Auteur ; Michèle CREOFF, Préfacier ; Marie DERAIN, Préfacier Editeur : Paris : Dunod Année de publication : 2015 Collection : Guides Santé Social Importance : 450 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-071797-2 Prix : 36 € Note générale : Bibliogr. p.441-442 ; Liste des abréviations p.443-444 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION DE L'ENFANCE ; CONTRAT ; APPROCHE HISTORIQUE ; DECENTRALISATION ; ANALYSE CRITIQUE ; ENFANCE EN DANGER ; LEGISLATION ; DROITS DES USAGERS ; DROIT DE LA FAMILLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; DROITS DE L'ENFANT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; MAGISTRAT ; MANDAT JUDICIAIRE ; AED ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; ENFANT ABANDONNE Index. décimale : 45 AIDE SOCIALE et ACTION SOCIALE Résumé : " Dans le champ de la protection de l’enfance, le droit cherche à assurer un équilibre entre des intérêts publics et privés. Il s’agit de garantir la protection de l’enfant en danger, le respect des droits reconnus aux titulaires de l’autorité parentale, et la poursuite de l’intérêt général par les services qui interviennent auprès des familles. Protéger un enfant en danger nécessite de veiller à la cohérence et à la continuité des actions menées par les nombreux acteurs compétents dans ce domaine. Le respect des libertés individuelles reconnues à chacun des membres de la famille dépend alors en grande partie des partenariats institués au niveau local. En la matière, la décentralisation de l’aide et l’action sociales pose en des termes nouveaux la question de l’articulation possible entre la libre administration des collectivités territoriales et le maintien d’une égalité sur l’ensemble du territoire. Ce livre dresse une synthèse de l’ensemble des textes applicables en montrant en quoi les tensions qui existent aujourd’hui au sein du droit privé et du droit public ont des conséquences sur la mise en œuvre de la protection de l’enfance. " Note de contenu : Table (Extrait) : - Pourquoi un nouvel ouvrage sur la protection de l'enfance ? - La protection de l'enfant par la collectivité - Approche historique de la protection de l'enfance * L'individualisation de l'action menée au titre de la protection de l'enfance - La protection de l'enfance repensée à l'aune du droit des personnes - La protection de l'enfance face aux évolutions du droit de l'aide et de l'action sociales * La mise en oeuvre de la protection de l'enfance dans un cadre décentralisé - La construction d'une réponse publique de proximité en faveur des enfants en danger - Les conséquences de la décentralisation sur les compétences de chaque acteur A voir également des extraits dans Le Journal du droit des jeunes n°345-346 mai-juin 2015 p.51-68 Capelier, F., Creoff, M., Derain, M. (2015). Comprendre la protection de l'enfance : l'enfant en danger face au droit. Dunod.

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Familles d'accueil / Jean-Luc RONGE in Journal du Droit des Jeunes, n°336 (2014/06)  

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