L'Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°755 (2008/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°755 (2008/03) . - p.79-95 Titre : L'Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA ; Laurent MILET ; Maud PREMILAT Année de publication : 2008 Article en page(s) : p.79-95 Prix : 6 Mots sujets : Genre PROJET DE REFORME Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; CHOMEUR ; CONTROLE ; ASSURANCE MALADIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; FLEXIBILITE DE L'EMPLOI Thesaurus Candidats Descripteur ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2008/01/11 Résumé : Sommaire : - Contrat de travail et embauche - Ruptures du contrat de travail - La conciliation prud'homale - Portabilité de certains droits après la rupture - Chômage et formation professionnelle Ahumada, C., Milet, L., Premilat, M. (2008, Mars). L'Accord du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail. Revue pratique de droit social, (755), p.79-95.

L'Action de groupe pour discrimination dans les relations de travail / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°867 (2017/07)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°867 (2017/07) . - p.239-240 Titre : L'Action de groupe pour discrimination dans les relations de travail Type de document : revue Auteurs : Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.239-240 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAIL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; DISCRIMINATION ; SYNDICAT ; MAGISTRAT Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2016/11/18 N°2016-1547 Résumé : " Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s’estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la réparation du préjudice subi. " Milet, L. (2017, Juillet). L'Action de groupe pour discrimination dans les relations de travail. Revue pratique de droit social, (867), p.239-240.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) / Aude LE MIRE in Revue Pratique de Droit Social, n°818 (2013/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°818 (2013/06) . - p.185-215 Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie) Type de document : revue Auteurs : Aude LE MIRE, Auteur ; Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.185-215 Note générale : Voir aussi 2ème partie dans RPDS n°819 de Juillet 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; COMITE D'ENTREPRISE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; DELEGUE DU PERSONNEL ; DELEGUE SYNDICAL ; CHSCT ; LICENCIEMENT ECONOMIQUE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Note de contenu : Sommaire : 1. Accords de maintien de l'emploi et activité à temps partiel 2. Les institutions représentatives du personnel fragilisées 3. Les grands licenciements économiques facilités Le mire, A., Milet, L. (2013, Juin). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (1ère partie). Revue pratique de droit social, (818), p.185-215.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie) / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°819 (2013/07)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°819 (2013/07) . - p.221-250 Titre : Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie) Type de document : revue Auteurs : Carmen AHUMADA, Auteur ; Mélanie CARLES, Auteur ; Laurent MILET, Auteur ; Estelle SUIRE, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.221-250 Note générale : Voir aussi 1ère partie dans RPDS n°818 de Juin 2013 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 TRAVAIL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; JUSTICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; REPRESENTANT DU PERSONNEL ; TEMPS ; CONSEIL DES PRUD'HOMMES ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; NEGOCIATION COLLECTIVE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2013/06/14 N°2013-504 ; ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL 2013/01/11 Note de contenu : Sommaire : 1. Les salariés contraints à la mobilité 2. Temps partiel : une durée minimale mais des dérogations à foison 3. L'accès des salariés à la justice entravé 4. La formation professionnelle 5. Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences 6. La reprise de site 7. Administrateurs salariés dans les organes de direction des grandes entreprises Ahumada, C., Carles, M., Milet, L., Suire, E. (2013, Juillet). Le Code du travail après la loi de "sécurisation" de l'emploi (2ème partie). Revue pratique de droit social, (819), p.221-250.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Le Comité social et économique et la protection des données à caractère personnel / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°894 (2019/10)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue Pratique de Droit Social > n°894 (2019/10) . - p.335-336 Titre : Le Comité social et économique et la protection des données à caractère personnel Type de document : revue Auteurs : Laurent MILET, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.335-336 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; VIE PRIVEE ; SALARIE ; INFORMATION ; RESPONSABILITE Thesaurus Candidats Descripteur REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES Résumé : " Le comité social et économique doit se conformer aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans la mesure où il recueille, dans le cadre de l'exercice de ses missions, certaines informations relatives à la vie privée des salariées. " Milet, L. (2019, Octobre). Le Comité social et économique et la protection des données à caractère personnel. Revue pratique de droit social, (894), p.335-336.

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Les Consultations annuelles du comité d'entreprise / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°864 (2017/04)

Permalink

Le Contrat nouvelles embauches / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°726 (2005/10)

Permalink

Contrôle et sanctions des demandeurs d'emploi / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°729 (2006/01)

Permalink

Crise sanitaire et droit des salariés / Carmen AHUMADA in Revue Pratique de Droit Social, n°901 (2020/05)

Permalink

Les Délais de consultation et des expertises du comité d'entreprise / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°828 (2014/04)

Permalink

Délégation unique et accord collectif antérieur plus favorable / Rose Mary ALVAREZ in Revue Pratique de Droit Social, n°601 (1995/05)

Permalink

Les Droits rechargeables à l'assurance-chômage / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°852 (2016/04)

Permalink

La Faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident du travail / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°698 (2003/06)

Permalink

Harcèlement et droit social / Laurent MILET in Revue Pratique de Droit Social, n°701 (2003/09)

Permalink

Harcèlement et droit social / Michel SCHEIDT in Revue Pratique de Droit Social, n°663 (2000/07)

Permalink