L'Accès aux droits / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°120 (2004)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°120 (2004) . - p.1-152 Titre : L'Accès aux droits Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Robert LAFORE ; Marc LERICHE ; Nathalie SIMONNOT ; Christophe WILLMANN ; Jeannette BOUGRAB ; Jean Luc BEDOS ; Frédéric LASSEZ ; Nadia KESTEMAN ; Bénédicte DELAUNAY ; Catherine LESTERPT ; Jean-Michel BELORGEY ; Xavier PRETOT ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.1-152 Prix : 5 Note générale : Tous les auteurs ne sont pas cités dans le champ AUT MOC : Méthode Ouverte de Coordination Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; INFORMATION ; PROCEDURE ; ACCES AUX SOINS ; EMPLOI ; URGENCE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; EXCLUSION SOCIALE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT EUROPEEN Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; METHODE OUVERTE DE COORDINATION Résumé : Sommaire (Extrait) : - Les enjeux actuels de l'accès aux droits : sens, portée, impact des politiques d'insertion - De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ? - Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent. Evolutions, difficultés et perspectives - Un accès aux soins difficile. L'approche de Médecins du monde - Les dispositifs d'accès à l'emploi. Saisis par le droit - L'accès à la justice. Le droit au droit - L'urgence sociale comme modalités de l'action. L'expérience de l'Association Droits d'Urgence - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans la branche famille du régime général de la Sécurité sociale - Accueil, information, formalités et procédure - Complexité de la lutte contre l'exclusion. Au regard des services de l'Etat - Concrétiser les droits. Et combattre les dérives - Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits - L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales Note de contenu : Bibliogr. par article Borgetto, M., Chauviere, M., Lafore, R., Leriche, M., Simonnot, N., Willmann, C., Bougrab, J., Bedos, J.L. (2004, Janvier). L'Accès aux droits. Informations sociales, (120), p.1-152.

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Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français / Jean-Philippe LHERNOULD

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français Type de document : livre Auteurs : Jean-Philippe LHERNOULD, Auteur Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2013 Collection : Les numéros juridiques num. n°2837 Importance : 145 p Prix : 16,50 € Note générale : Index p.143-145 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; ACTION SOCIALE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT DES ETRANGERS ; DISCRIMINATION ; EXCLUSION SOCIALE ; FONDS SOCIAL EUROPEEN ; PRESTATION FAMILIALE ; AIDE SOCIALE Thesaurus Candidats Descripteur COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; COMITE EUROPEEN DES DROITS SOCIAUX Index. décimale : 4711 POLITIQUES D'ACTION SOCIALE ET D'EMPLOI Note de contenu : Table (Extrait) : * Les institutions européennes - L'organisation institutionnelle de l'Union européenne - L'organisation institutionnelle du Conseil de l'Europe * Les juridictions européennes - La Cour de justice de l'Union européenne - La Cour européenne des Droits de l'Homme - Le Comité européen des droits sociaux - Le rôle des juridictions françaises * Compétences du droit européen en matière d'aide et d'action sociales - L'Union européenne - Le Conseil de l'Europe * Les actions de l'Union européenne - La libre circulation à l'intérieur de l'Union européenne - La lutte contre les discriminations - La réalisation du marché intérieur - Le statut des étrangers non communautaires - La lutte contre l'exclusion sociale : la MOC - Le fonds social européen * Les actions du Conseil de l'Europe - La CEDH - La charte sociale européenne - La convention européenne d'assistance sociale et médicale - Le code européen de sécurité sociale - La convention européenne de sécurité sociale * A savoir aussi : les prestations familiales et aides sociales aux familles étrangères - Les prestations familiales des ressortissants européens - Les prestations familiales des ressortissants non européens - Les aides sociales aux familles étrangères Lhernould, J.P. (2013). Europe, aide et action sociales : impact du droit européen sur le droit français. ASH.

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La Lutte contre les exclusions / Jean-Michel BELORGEY in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°2 (1999/04-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°2 (1999/04-06) . - p.255-467 Titre : La Lutte contre les exclusions Type de document : revue Auteurs : Jean-Michel BELORGEY ; Olivier PUJOLAR ; Robert LAFORE ; Fadila BARKAT ; Nadia HANTALI ; Sylvie HENNION MOREAU ; Christophe WILLMANN ; Agnès BASCHENIS ; Philippe MOZAS ; Jean Simon CAYLA ; Pierre-Yves VERKINDT ; Maryse BADEL ; Françoise MONEGER ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 1999 Article en page(s) : p.255-467 Prix : 160 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 EXCLUSION SOCIALE ; PRECARITE ; LOGEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; BENEVOLAT ; CHOMAGE ; REVENU ; SURENDETTEMENT ; ACCES AUX SOINS ; FAMILLE ; CITOYENNETE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 1998/07/29 N°98-657 ; GRATUITE Résumé : Sommaire : -Présentation générale de la loi -L'accès à un logement -Le maintien dans un logement -Le volet emploi de la loi du 29 juillet 1998 -La mobilisation des institutions sociales -Le service gratuit à la recherche de son contrat, à propos de l'article 10 de la loi du 29 juillet 1998 -Le droit à des ressources minimales -La lutte contre les exclusions et l'endettement -L'accès aux soins et la politique de santé publique -La santé des personnes les plus démunies et le rôle des organismes sociaux -La lutte contre les exclusions et la construction de la citoyenneté -Le respect de la vie familiale pour lutter contre l'exclusion Note de contenu : Bibliogr. p.459-467 Belorgey, J.M., Pujolar, O., Lafore, R., Barkat, F., Hantali, N., Hennion moreau, S., Willmann, C., Baschenis, A. (1999, Avril). La Lutte contre les exclusions. Revue de droit sanitaire et social, (2), p.255-467.

Le Nouveau droit communautaire de la sécurité sociale / Rob CORNELISSEN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2010/01-02)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°1 (2010/01-02) . - p.3-72 Titre : Le Nouveau droit communautaire de la sécurité sociale Type de document : revue Auteurs : Rob CORNELISSEN ; Francis KESSLER ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.3-72 Prix : 26 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SECURITE SOCIALE ; MARCHE DU TRAVAIL ; ACCES AUX SOINS ; PENSION D'INVALIDITE ; PENSION DE RETRAITE ; CHOMAGE Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; REGLEMENT CE N°883/2004 Résumé : Sommaire : - Les axes de réforme et les principes généraux du règlement n°883/2004 - Les nouvelles règles de détermination de la législation applicable - Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : "Tout va très bien, Madame la marquise..." - Le droit des pensions d'invalidité et de vieillesse dans le règlement n°883/2004 - La coordination des prestations de chômage dans les nouveaux règlements - La machinerie des nouveaux règlements : pilotage et gestion administrative et financière Cornelissen, R., Kessler, F., Lhernould, J.P. (2010, Janvier). Le Nouveau droit communautaire de la sécurité sociale. Revue de droit sanitaire et social, (1), p.3-72.

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Du Régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile / Jean-Philippe LHERNOULD in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2014/05-06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2014/05-06) . - p.471-478 Titre : Du Régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile Type de document : revue Auteurs : Jean-Philippe LHERNOULD, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.471-478 Note générale : Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT D'ASILE ; ACCUEIL ; DROIT EUROPEEN ; AIDE FINANCIERE Résumé : "Expression d'une politique commune de l'Union européenne dans le domaine de l'asile, la directive 2003/109/CE du Conseil du 27 janvier 2003 fixe des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres. Elle s'applique à tous les ressortissants de pays tiers et apatrides qui déposent une demande d'asile à la frontière ou sur le territoire d'un Etat membre tant qu'ils sont autorisés à demeurer sur le territoire en qualité de demandeurs d'asile, ainsi qu'aux membres de leur famille s'ils sont couverts par cette demande d'asile. Inspirée par le respect de la dignité humaine tel que promu par l'article 1er de la charte des droits fondamentaux, la directive pose des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile. Ces normes visent à garantir un niveau de vie digne et des conditions de vie comparables dans tous les Etats membres." Lhernould, J.P. (2014, Mai). Du Régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Revue de droit sanitaire et social, (3), p.471-478.

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Le Sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe / Sylvie HENNION MOREAU in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2010/11-12)

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Le Travail à l'étranger : détachement et expatriation : quelles règles appliquer ? / Jean-Philippe LHERNOULD

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Union européenne et droit de la famille / Hubert BOSSE PLATIERE in Informations Sociales, n°129 (2006/01)

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