L'Accès aux droits / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°120 (2004)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°120 (2004) . - p.1-152 Titre : L'Accès aux droits Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Michel CHAUVIERE ; Robert LAFORE ; Marc LERICHE ; Nathalie SIMONNOT ; Christophe WILLMANN ; Jeannette BOUGRAB ; Jean Luc BEDOS ; Frédéric LASSEZ ; Nadia KESTEMAN ; Bénédicte DELAUNAY ; Catherine LESTERPT ; Jean-Michel BELORGEY ; Xavier PRETOT ; Jean-Philippe LHERNOULD Année de publication : 2004 Article en page(s) : p.1-152 Prix : 5 Note générale : Tous les auteurs ne sont pas cités dans le champ AUT MOC : Méthode Ouverte de Coordination Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCES AUX DROITS ; ACCUEIL ; INFORMATION ; PROCEDURE ; ACCES AUX SOINS ; EMPLOI ; URGENCE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; EXCLUSION SOCIALE ; DROIT DES ETRANGERS ; DROIT EUROPEEN Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; METHODE OUVERTE DE COORDINATION Résumé : Sommaire (Extrait) : - Les enjeux actuels de l'accès aux droits : sens, portée, impact des politiques d'insertion - De l'affirmation à l'accès aux droits sociaux... une nouvelle dynamique sociale ? - Le droit du logement, le droit au logement et le droit à un logement décent. Evolutions, difficultés et perspectives - Un accès aux soins difficile. L'approche de Médecins du monde - Les dispositifs d'accès à l'emploi. Saisis par le droit - L'accès à la justice. Le droit au droit - L'urgence sociale comme modalités de l'action. L'expérience de l'Association Droits d'Urgence - Lutter contre le non-recours aux droits sociaux. Dans la branche famille du régime général de la Sécurité sociale - Accueil, information, formalités et procédure - Complexité de la lutte contre l'exclusion. Au regard des services de l'Etat - Concrétiser les droits. Et combattre les dérives - Des droits sociaux au droit au procès. L'importance de la garantie juridictionnelle des droits - L'impact du droit communautaire. Une coordination des pratiques nationales Note de contenu : Bibliogr. par article Borgetto, M., Chauviere, M., Lafore, R., Leriche, M., Simonnot, N., Willmann, C., Bougrab, J., Bedos, J.L. (2004, Janvier). L'Accès aux droits. Informations sociales, (120), p.1-152.

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Avenir de la protection sociale / Hugues de JOUVENEL in Informations Sociales, n°96 (2001)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°96 (2001) . - p.1-133 Titre : Avenir de la protection sociale Type de document : revue Auteurs : Hugues de JOUVENEL ; Benjamin DELANNOY ; Robert LAFORE ; Bernard PREEL ; François Xavier MERRIEN ; Pierre VOLOVITCH ; Pierre CONCIALDI ; Jean Jacques ROSA ; Michel GRIGNON ; Rolande RUELLAN ; Gilles NEZOSI ; Nathalie DESGAYETS ; Florence OVAERE ; Michel BORGETTO Année de publication : 2001 Article en page(s) : p.1-133 Prix : 30 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 PROTECTION SOCIALE ; PROSPECTIVE ; CRISE ; VIEILLISSEMENT ; MONDIALISATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ; FINANCEMENT ; INTERGENERATIONNEL ; PARTENARIAT ; SOLIDARITE ; ACCES AUX SOINS ; PRESTATION FAMILIALE Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE Résumé : Sommaire : - Prospective de la protection sociale à l'horizon 2015 - Un champ juridique complexe : essai de définition - Solidarité entre générations et solidarité de génération confrontées à l'individualisme et à l'autonomie - La protection sociale et l'Europe : objectifs communs, libre choix des moyens - Les chiffres de la protection sociale : débattre sur les comptes ou à partir des comptes ? - La protection sociale est une chose trop sérieuse... L'approche économique en question - Redéfinir le champ de la protection sociale vers une distribution sociale des revenus - Les prestations familiales au sein de la sécurité sociale : en quoi la famille est-elle un risque social ? - Qui sont les partenaires sociaux ? Au risque d'une remise en cause - Où en est le paritarisme ? Les éléments d'un débat d'actualité - L'accès aux soins des plus démunis : la CMU vue du terrain - Les associations : une forte mobilisation pour lutter contre les inégalités - La solidarité : le maître mot de la protection sociale ? Entre technique et principe Note de contenu : Bibliogr. par article Jouvenel, H.d., Delannoy, B., Lafore, R., Preel, B., Merrien, F.X., Volovitch, P., Concialdi, P., Rosa, J.J. (2001, Janvier). Avenir de la protection sociale. Informations sociales, (96), p.1-133.

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Le Ciblage en questions / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°108 (2003)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°108 (2003) . - p.4-123 Titre : Le Ciblage en questions Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Didier RENARD ; Robert LAFORE ; Michel CHAUVIERE ; Andrea CAIZZI ; Anne Marie SERRES ; Nathalie MARTIN PAPINEAU ; Pierre VOLOVITCH ; Geneviève KOUBI ; Antoine MATH ; Lise MINGASSON ; Francis KESSLER ; Jacques BARROT ; Jean-Michel BELORGEY Année de publication : 2003 Article en page(s) : p.4-123 Prix : 5 Mots sujets : Genre COMPARAISON Thésaurus PRISME 2014 PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION SOCIALE ; CMU ; EGALITE ; BENEFICIAIRE ; DROITS DES USAGERS ; DISCRIMINATION POSITIVE Thesaurus Candidats Descripteur PRESTATION UNIVERSELLE ; EUROPE ; CIBLAGE ; EFFET DE SEUIL ; CONDITIONS DE RESSOURCES ; EQUITE Résumé : Sommaire : - Identification, problèmes et enjeux du ciblage : un état des lieux de la question - Le ciblage et ses visées : éléments de réflexion historiques et comparés - Les pratiques d'individualisation des dispositifs d'aide et de soutien : du contrat d'insertion au droit des usagers - Quatre cibles pour le familial : dans une perspective historique - Ciblage au quotidien dans les caisses d'allocations familiales : service différencié, égalité de résultats - Les hésitations de la politique en faveur des personnes âgées dépendantes : de la sélectivité aux aménagements marginaux - L'accès aux services publics : faut-il moduler les tarifs ? - Une couverture santé à visée universelle à l'égard des plus démunis : la CMU en questions - A la faveur du ciblage, la consolidation des inégalités : logique économique ou logique sociale - La mise sous condition de ressources en Europe occidentale : ses effets en termes de lutte contre la pauvreté - Inscription et sélection aux Restos du coeur : faire vivre un barême national - Le ciblage dans les pays européens : quelques observations à partir d'éléments de droit comparé - Une démarche politique opérationnelle peut s'inscrire dans un projet de société - Arracher le social aux contraintes... Note de contenu : Bibliogr. par article Borgetto, M., Renard, D., Lafore, R., Chauviere, M., Caizzi, A., Serres, A.M., Martin papineau, N., Volovitch, P. (2003, Janvier). Le Ciblage en questions. Informations sociales, (108), p.4-123.

Comment fabriquer une politique sociale ? / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°157 (2010/01-02)  

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inInformations Sociales > n°157 (2010/01-02) . - p.4-145 Titre : Comment fabriquer une politique sociale ? Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO ; Robert LAFORE ; Jean-Claude BARBIER Année de publication : 2010 Article en page(s) : p.4-145 Prix : 7 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; FINANCEMENT ; DEMANDE SOCIALE ; RELATION INTERNATIONALE ; SOLIDARITE ; GROUPE DE PRESSION ; MEDIA ; POLITIQUE FAMILIALE ; LOGEMENT ; PERSONNE AGEE ; DEPENDANCE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE Thesaurus Candidats Descripteur EUROPE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; ASSOCIATION LOI DE 1901 ; MERE ADOLESCENTE Résumé : Sommaire (Extrait) : - Sur quels principes bâtir une politique sociale ? - La juridicisation des problèmes sociaux : la construction juridique de la protection sociale - Le modèle social européen, forces et faiblesses d'une gouvernance communautaire - Le poids des organisations internationales dans les réformes des politiques sociales - Le processus de mise sur agenda : sélection et construction des problèmes publics - Les think tanks (clubs de reflexion) et la consolidation d'une vision économique du social - Le rôle des lobbies dans la politique familiale - L'affirmation d'une élite des politiques de l'Etat - Quelques réalisations : *Les grossesses adolescentes en France et en Grande-Bretagne * Genèse du droit au logement opposable *Concilier vie familiale et vie professionnelle : un objectif européen dans le modèle français des politiques de la famille ? * La prise en charge des personnes âgées dépendantes en France * La création de l'allocation de parent isolé Note de contenu : Bibliogr. par article, Résumés p.153-155 En ligne : https://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-1.htm Format de la ressource électronique : Cairn info, 2016/05/30 Borgetto, M., Lafore, R., Barbier, J.C. (2010, Janvier). Comment fabriquer une politique sociale ?. Informations sociales, (157), p.4-145.

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Constitutions et santé / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n° hors-série (2013/06)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n° hors-série (2013/06) . - p.5-173 Titre : Constitutions et santé Titre original : Actes du Colloque de l'Association française de droit de la santé, Paris, 17 juin 2013 Type de document : revue Auteurs : Michel BORGETTO, Auteur ; Pierre EGEA, Auteur ; Rémi PELLET, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2013 Article en page(s) : p.5-173 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONTENTIEUX ; BIOETHIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; UNION EUROPEENNE Thesaurus Candidats Descripteur CANADA ; QUEBEC ; ESPAGNE ; ITALIE ; ALLEMAGNE Genre COMPARAISON ; HISTORIQUE Note de contenu : Sommaire : I. La santé comme "objet constitutionnel" en France - La santé dans l'histoire constitutionnelle française - Les formes constitutionnelles de la santé - Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel - Les fondements constitutionnels du droit de la biomédecine - Les exigences constitutionnelles en matière d'assurance maladie à la lumière du droit de l'Union européenne II. Droits comparés - Santé et Constitution : l'exemple canadien et québécois - Santé et Constitution : l'exemple espagnol - Santé et Constitution : l'exemple français - Santé et Constitution : l'exemple italien - Santé et Constitution : l'exemple allemand - Rapport de synthèse Borgetto, M., Egea, P., Pellet, R., (et al.), . (2013, Juin). Constitutions et santé. Revue de droit sanitaire et social, ( hors-série), p.5-173.

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La Crise sanitaire / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2020/09-10)

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Décentralisation dans le champ social : où en est-on ? / Clémence HELFTER in Informations Sociales, n°162 (2010/11-12)  

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Décentralisation : enjeux et débats / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°121 (2005/01)

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Les Devoirs sociaux / Michel BORGETTO in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2009/01-02)

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Droit de l'aide et de l'action sociales / Michel BORGETTO

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Le Droit à : de l'émergence à l'effectivité / Michel BORGETTO in Informations Sociales, n°81 (2000)

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Dynamiques du droit de la sécurité sociale (1945-2015) / Alain SUPIOT in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°1 (2016/01-02)

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Les Dynamiques de l'économie sociale et solidaire / Jean Noël CHOPART

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Egalité et protection sociale / Robert LAFORE in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2013/05-06)

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Frères et soeurs/Le lien fraternel : forces et faiblesses / Anne MUXEL in Informations Sociales, n°67 (1998)

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