AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources / Sorithi SA in TSA, n°20 (2011/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°20 (2011/03) . - p.34-39 Titre : AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 AAH ; ACCES AUX DROITS ; BENEFICIAIRE ; REVENU Thesaurus Candidats Descripteur DECRET 2010/11/12 N°2010-1403 ; CIRCULAIRE 2010/11/17 N°2010-013 ; ADULTE HANDICAPE Résumé : "Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante." Sa, S. (2011, Mars). AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources. Tsa, (20), p.34-39.

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Accessibilité : mise en œuvre des Ad'Ap / Sorithi SA in TSA, n°60 (2015/03)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°60 (2015/03) . - p.32-37 Titre : Accessibilité : mise en œuvre des Ad'Ap Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.32-37 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP ; NORME Thesaurus Candidats Descripteur ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ; LOI 2014/07/10 N°2014-789 ; ORDONNANCE 2014/09/26 N°2014-1090 ; DECRET 2014/11/05 N°2014-1326 ; DECRET 2014/11/05 N°2014-1327 ; ARRETE 2014/12/08 Résumé : "Les gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les locaux n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre prochain. Par ce document, ils s'engagent à effectuer les travaux de mise en conformité." Note de contenu : Sommaire : 1. Champ d'application - Etablissement recevant du public - Obligation d'accessibilité 2. Définition des Ad'Ap - Objectifs - Contenu - Durée 3. Procédure - Dépôt - Approbation 4. Contrôle 5. Sanctions - Absence d'agenda - Non-respect de l'agenda Sa, S. (2015, Mars). Accessibilité : mise en œuvre des Ad'Ap. Tsa, (60), p.32-37.

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Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux / Sorithi SA in TSA, n°81 (2017/04)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°81 (2017/04) . - p.34-39 Titre : Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur ; Belén ALONSO, Personne interviewée Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 ACCUEIL FAMILIAL ; AGREMENT ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2015/12/28 N°2015-1776 ; DECRET 2016/12/19 N°2016-1785 Résumé : " Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément. Les modalités de demande ainsi que les niveaux d'exigence requis des accueillants sont désormais uniformisés. " Note de contenu : Sommaire : 1. Champ d'application - Obligation - Sanctions 2. Critères d'agrément - Conditions d'accueil - Compétences - Suivi médico-social 3. Demande - Formulaire - Instruction 4. Agrément - Décision - Modification - Renouvellement - Refus - Retrait Sa, S., Alonso, B. (2017, Avril). Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux. Tsa, (81), p.34-39.

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Agences régionales de santé : la place du médico-social / Sorithi SA in TSA, n°5 (2009/09)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°5 (2009/09) . - p.34-39 Titre : Agences régionales de santé : la place du médico-social Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ARS ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCEMENT Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2009/07/21 N°2009-879 ; CIRCULAIRE 2009/06/12 ; CONSEIL NATIONAL DE PILOTAGE Résumé : "Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), les futurs agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social." Sa, S. (2009, Septembre). Agences régionales de santé : la place du médico-social. Tsa, (5), p.34-39.

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L'Agrément des mandataires judiciaires individuels / Sorithi SA in TSA, n°92 (2018/05)

Public Bibliographie norme APA 7 [article]  inTSA > n°92 (2018/05) . - p.34-39 Titre : L'Agrément des mandataires judiciaires individuels Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur ; Sandrine SCHWOB, Personne interviewée Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MAJEUR PROTEGE ; AGREMENT ; PROCEDURE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2015/12/28 N°2015-1776 ; DECRET 2016/12/27 N°2016-1896 ; DECRET 2016/12/27 N°2016-1898 ; ARRETE 2017/07/12 ; INSTRUCTION 2018/01/09 N°2018-08 Résumé : " Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) : 1. Champ d'application 2. Objet de la procédure 3. Déroulement de la procédure 4. Agrément 5. Changement de situation Sa, S., Schwob, S. (2018, Mai). L'Agrément des mandataires judiciaires individuels. Tsa, (92), p.34-39.

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L'Aide budgétaire aux parents en difficulté / Sorithi SA in TSA, n°8 (2009/07-08)

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L'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé / Sorithi SA in TSA, n°102 (2019/05)

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APA à domicile : quels impacts pour les bénéficiaires ? / Sorithi SA in TSA, n°72 (2016/05)

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Associations : un cadre légal pour les subventions publiques / Sorithi SA in TSA, n°68 (2015/12-2016/01)

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Associations : la nouvelle aide à l'embauche d'un salarié / Sorithi SA in TSA, n°70 (2016/03)

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Associations : le régime de la délégation de pouvoirs / Sorithi SA in TSA, n°24 (2011/07-08)

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Assurance chômage : les principales nouveautés du régime d'indemnisation / Sorithi SA in TSA, n°88 (2017/12-2018/01)

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L'Attribution de l'allocation aux adultes handicapés / Sorithi SA in TSA, n°62 (2015/05)

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Le Cadre d'exercice de l'hospitalisation à domicile / Sorithi SA in TSA, n°42 (2013/05)

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Le Cadre juridique des espaces de rencontre / Sorithi SA in TSA, n°45 (2013/09)

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