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Auteur Sorithi SA |
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[article]
Titre : AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
AAH ; ACCES AUX DROITS ; BENEFICIAIRE ; REVENU
Thesaurus Candidats Descripteur
DECRET 2010/11/12 N°2010-1403 ; CIRCULAIRE 2010/11/17 N°2010-013 ; ADULTE HANDICAPERésumé : "Depuis le 1er janvier 2011, de nouvelles modalités d'évaluation des ressources s'appliquent aux demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail, y compris une activité indépendante."
in TSA > n°20 (2011/03) . - p.34-39Sa, S. (2011, Mars). AAH : les nouvelles règles d'évaluation des ressources. Tsa, (20), p.34-39.
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[article]
Titre : Accessibilité : mise en uvre des Ad'Ap Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p.32-37 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; ACCESSIBILITE ; HANDICAP ; NORME
Thesaurus Candidats Descripteur
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMMEE ; LOI 2014/07/10 N°2014-789 ; ORDONNANCE 2014/09/26 N°2014-1090 ; DECRET 2014/11/05 N°2014-1326 ; DECRET 2014/11/05 N°2014-1327 ; ARRETE 2014/12/08Résumé : "Les gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) dont les locaux n'étaient pas accessibles aux personnes handicapées au 31 décembre 2014 doivent déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) avant le 27 septembre prochain. Par ce document, ils s'engagent à effectuer les travaux de mise en conformité." Note de contenu : Sommaire :
1. Champ d'application
- Etablissement recevant du public
- Obligation d'accessibilité
2. Définition des Ad'Ap
- Objectifs
- Contenu
- Durée
3. Procédure
- Dépôt
- Approbation
4. Contrôle
5. Sanctions
- Absence d'agenda
- Non-respect de l'agenda
in TSA > n°60 (2015/03) . - p.32-37Sa, S. (2015, Mars). Accessibilité : mise en uvre des Ad'Ap. Tsa, (60), p.32-37.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux / Sorithi SA in TSA, n°81 (2017/04)
[article]
Titre : Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur ; Belén ALONSO, Personne interviewée Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
ACCUEIL FAMILIAL ; AGREMENT ; ACCUEILLANT FAMILIAL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2015/12/28 N°2015-1776 ; DECRET 2016/12/19 N°2016-1785Résumé : " Alternative au maintien à domicile et à l'hébergement en établissement, l'accueil familial, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées obéit à une nouvelle procédure d'agrément. Les modalités de demande ainsi que les niveaux d'exigence requis des accueillants sont désormais uniformisés. " Note de contenu : Sommaire :
1. Champ d'application
- Obligation
- Sanctions
2. Critères d'agrément
- Conditions d'accueil
- Compétences
- Suivi médico-social
3. Demande
- Formulaire
- Instruction
4. Agrément
- Décision
- Modification
- Renouvellement
- Refus
- Retrait
in TSA > n°81 (2017/04) . - p.34-39Sa, S., Alonso, B. (2017, Avril). Accueil familial : la nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux. Tsa, (81), p.34-39.
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[article]
Titre : Agences régionales de santé : la place du médico-social Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA Année de publication : 2009 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; ARS ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICOSOCIAL ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCEMENT
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2009/07/21 N°2009-879 ; CIRCULAIRE 2009/06/12 ; CONSEIL NATIONAL DE PILOTAGERésumé : "Piliers de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), les futurs agences régionales de santé (ARS) doivent permettre d'assurer une gestion transversale de l'ensemble du système de santé. Dotées de pouvoirs étendus et d'un mode inédit de gouvernance, elles augurent d'un bouleversement sans précédent du secteur médico-social."
in TSA > n°5 (2009/09) . - p.34-39Sa, S. (2009, Septembre). Agences régionales de santé : la place du médico-social. Tsa, (5), p.34-39.
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[article]
Titre : L'Agrément des mandataires judiciaires individuels Type de document : revue Auteurs : Sorithi SA, Auteur ; Sandrine SCHWOB, Personne interviewée Année de publication : 2018 Article en page(s) : p.34-39 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
MANDATAIRE JUDICIAIRE ; MAJEUR PROTEGE ; AGREMENT ; PROCEDURE
Thesaurus Candidats Descripteur
LOI 2015/12/28 N°2015-1776 ; DECRET 2016/12/27 N°2016-1896 ; DECRET 2016/12/27 N°2016-1898 ; ARRETE 2017/07/12 ; INSTRUCTION 2018/01/09 N°2018-08Résumé : " Désormais pour bénéficier d'un agrément, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui souhaitent exercer leur activité à titre individuel sont soumis à une nouvelle procédure d'appel à candidature. Leur demande d'agrément ne pourra donc plus être déposée à tout moment. " Note de contenu : Sommaire (Extrait) :
1. Champ d'application
2. Objet de la procédure
3. Déroulement de la procédure
4. Agrément
5. Changement de situation
in TSA > n°92 (2018/05) . - p.34-39Sa, S., Schwob, S. (2018, Mai). L'Agrément des mandataires judiciaires individuels. Tsa, (92), p.34-39.
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Cote Section Disponibilité R Revues Disponible PermalinkPermalinkPermalinkAssociations : un cadre légal pour les subventions publiques / Sorithi SA in TSA, n°68 (2015/12-2016/01)
PermalinkPermalinkPermalinkAssurance chômage : les principales nouveautés du régime d'indemnisation / Sorithi SA in TSA, n°88 (2017/12-2018/01)
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