L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2014/11-12)

[article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°6 (2014/11-12) . - p.1101-1109 Titre : L'Arrêt "Lambert", miroir des limites de la loi du 22 avril 2005, dite loi Leonetti Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.1101-1109 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur LAMBERT/AFFAIRE ; DROIT DES MALADES ; LOI 2005/04/22 N°2005-370 Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; JURISPRUDENCE ; DECISION ; MEDECIN Note de contenu : Sommaire : * La décision d'arrêt d'un traitement dont la poursuite traduirait une obstination déraisonnable pour un malade hors d'état d'exprimer sa volonté est prise par le médecin - Du droit de toute personne de recevoir les soins les plus appropriés... à la nécessité que les traitements ne soient pas poursuivis de manière déraisonnable - De la décision concernant sa santé prise par le patient apte à la prendre... à la décision prise par le médecin pour la personne hors d'état d'exprimer sa volonté * La décision par le médecin d'un tel arrêt de traitement est prise en se fondant sur un ensemble d'éléments médicaux et non médicaux dans le cadre de la procédure dite collégiale - L'appréciation de la situation du patient est conduite sur la base d'éléments cliniques et en tenant compte de la volonté qu'il aurait pu exprimer - L'appréciation de la situation du patient est établie grâce à une analyse présentée comme collégiale [article]

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

L'Arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ? / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°3 (2014/05-06)

[article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°3 (2014/05-06) . - p.506-516 Titre : L'Arrêt de traitement mettant fin à la vie d'un patient hors d'état de s'exprimer : qui prend la décision ? Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur Année de publication : 2014 Article en page(s) : p.506-516 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thesaurus Candidats Descripteur DROIT DES MALADES ; LAMBERT/AFFAIRE Thésaurus PRISME 2014 EUTHANASIE ; DEONTOLOGIE ; MEDECIN ; DECISION Note de contenu : Sommaire : * Droit pour le patient de ne pas subir un traitement manifestant une obstination déraisonnable ou pouvoir du médecin de prendre une décision d'arrêt d'un tel traitement ? - Le modèle déontologique comme moyen de redonner au médecin le pouvoir de décider seul dans les situations de fin de vie - Un devoir déontologique légalisé dont les conditions sont fixées par le code de déontologie médicale * Des règles relatives à la volonté du patient ne pouvant exprimer sa volonté qui assurent mal son respect - Le droit de prendre une décision concernant sa santé ne se limite pas pour le patient à ce que sa volonté soit prise en considération - La prise en considération des souhaits du patient n'équivaut pas à celle de sa volonté [article]

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

L'Arrêt de traitement qui mettrait fin à la vie d'une très jeune enfant : un bébé n'est pas un adulte en réduction / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°4 (2017/07-08)

[article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°4 (2017/07-08) . - p.698-707 Titre : L'Arrêt de traitement qui mettrait fin à la vie d'une très jeune enfant : un bébé n'est pas un adulte en réduction Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : p.698-707 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 JEUNE ENFANT ; TRAITEMENT MEDICAL ; ACTE MEDICAL ; FIN DE VIE ; DECISION ; ILLEGALITE ; PARENTS ; ROLE ; CONSENTEMENT Note de contenu : Sommaire : - Les modalités de contrôle de la qualification médicale d'un traitement n'ayant "d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie" - Le rôle des parents dans les décisions concernant la santé de leur enfant : un mineur n'est pas une personne "hors d'état de manifester sa volonté" [article]

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

La Bioéthique en questions / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°5 (2012/09-10)

[article]  inRevue de Droit Sanitaire et Social > n°5 (2012/09-10) . - p.785-861 Titre : La Bioéthique en questions Type de document : revue Auteurs : Dominique THOUVENIN, Auteur ; Christian BYK, Auteur ; Laurence BRUNET, Auteur ; (et al.) Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.785-861 Langues : Français (fre) Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 BIOETHIQUE ; NEUROSCIENCES ; RECHERCHE MEDICALE ; GENETIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; DROIT EUROPEEN ; FAMILLE ; FILIATION ; GESTATION POUR AUTRUI ; HOMOPARENTALITE Thesaurus Candidats Descripteur LOI 2012/03/05 N°2012-300 ; LOI 2011/07/07 N°2011-814 Note de contenu : Sommaire : - La loi n°2012-300 du 5 mars 2012 : des recherches pratiquées sur la personne aux recherches avec la personne - Les neurosciences : une contribution à l'identité individuelle ou au contrôle social ? - Les tests génétiques en accès libre : quelle protection pour le consommateur européen ? - Assistance médicale à la procréation et nouvelles familles : boîte de Pandore ou corne d'abondance ? - La France enfin liée par la Convention d'Oviedo sur les droits de l'homme et la biomédecine - Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste [article]

Exemplaires (1)

Cote	Section	Disponibilité
R	Revues	Disponible

Le Droit : questions de sens et d'objet / Gérard MONEDIAIRE in Actions et Recherches Sociales, n°2 (1992/06)

[article]  inActions et Recherches Sociales > n°2 (1992/06) . - p.5-91 Titre : Le Droit : questions de sens et d'objet Type de document : revue Auteurs : Gérard MONEDIAIRE ; Jacques BEAUCHARD ; Alain POLICAR ; Robert LAFORE ; Dominique THOUVENIN Année de publication : 1992 Article en page(s) : p.5-91 Prix : 70 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT ; LOI ; MEDIATION ; DROITS DE L'HOMME ; ETAT ; INDIVIDUALISME ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; ETHIQUE ; LIEN SOCIAL Résumé : Sommaire : - Droit et lien social - L'interrogation juridique : confinée ou aux confins ? - Au risque de la loi privée - Droit à la différence et droits de l'homme : antinomie ou complémentarité ? - Le Droit et le consensus, le droit des politiques publiques - Quelques mises au point, à propos des procréations médicalement assistées [article]

Le Handicap : effets d'annonce / Joël ROY in Les Cahiers du CTNERHI, n°63 (1994/07-09)

Permalink

Le Juge constitutionnel et la fin de vie d'une personne hors d'état de manifester sa volonté / Dominique THOUVENIN in Revue de Droit Sanitaire et Social, n°6 (2017/11-12)

Permalink

Tome 2. La Détection des anomalies foetales : analyse juridique / Dominique THOUVENIN

Permalink