L'Accès aux dossiers personnels / Valérie BALLAND

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER Thesaurus Candidats Descripteur ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIRE Index. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) : - Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration - L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès - L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande - L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire - La simplification administrative Note de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.

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462 BAL	4 - Droit - Législation	Disponible

Mémo social 2022 : contrat de travail - Relations collectives - Paye / Diane ROUSSEAU

Public Bibliographie norme APA 7 Titre : Mémo social 2022 : contrat de travail - Relations collectives - Paye Type de document : livre Auteurs : Diane ROUSSEAU, Directeur de publication ; Anaïs RENAUD, Collaborateur ; Pierre FRANCOUAL, Collaborateur ; (et al.) Editeur : Paris : Wolters Kluwer France Année de publication : 2022 Collection : Liaisons sociales Importance : 1472 p Prix : 120,27 € Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014 DROIT DU TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE Index. décimale : 43 DROIT DU TRAVAIL Résumé : " Le Mémo social couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, de la paye et des cotisations sociales, de la prévoyance, de la retraite... " Rousseau, D., Renaud, A., Francoual, P., (et al.), . (2022). Mémo social 2022 : contrat de travail - Relations collectives - Paye. Wolters Kluwer France.

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43 ROU	4 - Droit - Législation	Disponible