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Auteur Diane ROUSSEAU |
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Titre : L'Accès aux dossiers personnels Type de document : livre Auteurs : Valérie BALLAND ; Diane ROUSSEAU Editeur : Rueil Malmaison : ASH Année de publication : 2003 Collection : Politiques Sociales Importance : 82 p. Prix : 12 Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
USAGER ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DOSSIER MEDICAL ; SECRET MEDICAL ; DROITS DES USAGERS ; ADMINISTRATION ; CASIER JUDICIAIRE ; ACCES AU DOSSIER
Thesaurus Candidats Descripteur
ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; LOI 1978/07/17 N°78-753 ; LOI 2000/04/12 N°2000-321 ; LOI 2002/01/02 N°2002-2 ; LOI 2002/01/22 N°2002-93 ; LOI 2002/03/04 N°2002-303 ; DOSSIER JUDICIAIREIndex. décimale : 462 PROCEDURES ADMINISTRATIVES (LOGEMENT, ..) Résumé : Table (Extrait) :
- Le régime général d'accès aux documents administratifs : les conditions d'accès aux documents administratifs personnels ; la demande de communication ; la réponse de l'administration
- L'accès au dossier médical : la notion de dossier médical ; le droit d'accès ; l'exercice du droit d'accès
- L'accès aux origines personnels : la demande ; l'instruction de la demande
- L'accès au dossier judiciaire : les documents juridictionnels ; le dossier d'assistance éducative ; l'extrait de casier judiciaire
- La simplification administrativeNote de contenu : Index p.81-82 Balland, V., Rousseau, D. (2003). L'Accès aux dossiers personnels. ASH.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 462 BAL 4 - Droit - Législation Disponible
Titre : Mémo social 2021 : contrat de travail - Relations collectives - Paye Type de document : livre Auteurs : Diane ROUSSEAU, Directeur de publication ; Anaïs RENAUD, Collaborateur ; Pierre FRANCOUAL, Collaborateur ; (et al.) Editeur : Paris : Wolters Kluwer France Année de publication : 2021 Collection : Liaisons sociales Importance : 1519 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37148-212-8 Prix : 105.50 € Mots sujets : Thésaurus PRISME 2014
DROIT DU TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALEIndex. décimale : 43 DROIT DU TRAVAIL Résumé : " Le Mémo social couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles de travail, de la formation professionnelle, des relations collectives et du dialogue social, de la paye et des cotisations sociales, de la prévoyance, de la retraite... " Rousseau, D., Renaud, A., Francoual, P., (et al.), . (2021). Mémo social 2021 : contrat de travail - Relations collectives - Paye. Wolters Kluwer France.
Exemplaires (1)
Cote Section Disponibilité 43 ROU 4 - Droit - Législation Disponible Les abonnés qui ont emprunté ce document ont également emprunté :
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